tout ce que l'on peut faire sur terrain non constructible

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

tout ce que l'on peut faire sur terrain non constructible

Messagepar Babs » Lun Oct 02, 2017 2:43 pm

Voilà, la question est dans le titre.

Quels sont le possibilités d’aménagements sur les terrains de loisirs, non constructible.

Quels sont les activités sur un terrain de loisir non constructible?
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Re: tout ce que l'on peut faire sur terrain non constructibl

Messagepar Le castor » Mar Oct 03, 2017 6:06 pm

Depuis mars 2012, les abris de jardin de 5-m2 peuvent être installé. Avant c'était -2m2 cabane à outils. *
sauf dans les secteurs sauvegardés ou pour un site classé:
une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m,
une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,
une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².
cf: n° 2012-274 du 28/02/2012 et article R 421-2 du code de l'urbanisme
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Re: tout ce que l'on peut faire sur terrain non constructibl

Messagepar Justi » Mar Oct 03, 2017 6:51 pm

Pour les abris à chevaux, abris de pature: la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. en incluant sur l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés.
https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101116127.html
l'article R. 214-18 du code rural, quant à lui mentionne que les chevaux ne peuvent être gardés en plein air lorsqu’ils n’ont pas d’abris spécifiques leur permettant de s'isoler des variations climatiques que ce soit du chaud ou du froid.
Auparavant si on était pas éleveur ou professionnel de chevaux, c'était difficile, et actuellement tous les pouvoirs sont en mairies et on peut déposer une déclaration pour un - 20m2 qui sera prise en compte selon le site, les risques, etc...
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Re: tout ce que l'on peut faire sur terrain non constructibl

Messagepar nathan » Mer Déc 20, 2017 2:05 pm

On peut faire des terrasses, des decks et des apports d'habitats mobiles en saison. Il faut respecter les délais de stationnement et savoir que les règles peuvent changer...
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Que peux t'on faire sur un terrain non constructible? Terras

Messagepar Miguel » Mer Jan 03, 2018 6:47 am


Que peux t'on faire sur un terrain non constructible? Terrasse et loi, législation.

Ca va dépendre des zones et du classement, PPRI etc. Il y a des terrains qui sont difficilement gérable car les mairies bétonnent pour des desseins et projets obscurs.
On peut généralement parcelliser, et mettre des cabanons de jardins de -5m2 avec récupération d'eau et pour les terrasses:
Selon la situation de votre terrain ou la taille de votre future terrasse, vous devez avoir une autorisation ou un permis de construire.

1/ Terrasse avec surélevation et surface inférieure à 20 m², il faut établir une déclaration des travaux
2/ Terrasse collée au bâti, pas de formalités pour - 60 cm de haut et de surface inférieure à 20 m² et son emprise au sol est inférieure à 5 m². Cependant, vous devez respecter la règlementation d’urbanisme.
3/Permis de construire si la terrasse est surélevée et + 20 m². C’est le cas également d’une terrasse de plain-pied avec le rez-de-chaussée, mais surélevée sur votre terrain en contrebas
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