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B
cabane n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration
Un maire peut il bloquer la vente d'une maison au prétexte qu'une cabane de moins de 20 m2 construite à coté de la maison depuis plus de 15 ans n'a pas fait l'objet d'une déclaration de travaux ?
Biloba
Discussion
20 Décembre 2018
Réponses: 0
Forum:
Législation avec un bâti existant
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