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Législation et règles des cabanons, ruines, -20m2, HLL.

La législation des petites habitations, -5m2, – de 20m2, permis, cadastre, PLU, tolérance, conflits, ruines...

connaitre la législation et la loi cabanes 2018

Comment gérer son terrain, sa cabane, des ruines à rénover? Les explications, les prises de risques et les conseils pour éviter les conflits.

Vous avez un terrain, en zone non constructible, vous souhaitez faire un cabanon de jardin, gérer une petite extension, nous tachons de vous apporter des solutions avec les articles ci dessous et les liens vers notre forum où vous pourrez soumettre des questions.

Nous relayons les actualités, les dernières lois et la législation qui régulent les autorisations de construire, de rénover, des cabanes, cabanons, mazets et autres installations de loisirs.

Relever une ruine dans une zone non constructible? Les PLU sont rares dans les bois, mais les ruraux ont une estime certaine à l’égard des néos qui retroussent leur manches. Quand les agriculteurs font les yeux doux au profil aluminium, ils apprécient toutefois les étrangers qui tentent de conserver le patrimoine des « anciens ». Comment composer avec les gens qui vous accueillent au sein de leur patrimoine?

Bonne lecture.

Les derniers articles

La lutte contre la cabanisation

19 juillet 2017, par Les Cabanes
Lutte contre les constructions illégales, cabanisation, cabanes, mitage et autres manière de voir les choses côté mairie.
Nous traitons dans nos colonnes des moyens d'habiter autrement, de parfois être border line avec la loi dans le relevage des ruines, de rendre services aux petits budgets qui souhaitent vivre un rêve à la campagne, dans une forêt... Il est important de connaître ainsi les motivations, les moyens de lutte des municipalités qui risquent de vous mettre des bâtons dans les roues. Ces lignes peuvent vous permettre d'évaluer certains risques. Notamment d'éviter les zones à forte densité et à haut enjeux financiers. Qu'est ce que la cabanisation? Les services de l'état dans l'Hérault, annonce la couleur: "La cabanisation est la...

La taxe aménagements et « taxe » cabane: la nouvelle fiscalité

25 janvier 2016, par Les Cabanes
La taxe aménagements et "taxe" cabane : les nouvelles fiscalités qui taxent les résidences secondaires.
Une "presque" nouveauté dans l'arsenal de la fiscalité, qui comme tout le monde sait, sert à enrichir toujours les plus riches (1%) et à puiser sur la population (99%): les deniers qui manqueraient. Cette parabole suite à l'annonce très récente qui annonçait que la richesse des premiers venait de dépasser celle des seconds en globalité cela va de soi.... Disons que les effets de cette loi de 2012 commencent à se faire ressentir dans les foyers et notamment sur la taxe sur les cabanons de + 5 m2. Il est vrai que les cabanons sont passés de 2m2 à 5m2 en franchise de déclaration, mais les - de 20m2 passent maintenant au bon vouloir des autorités et donc par la trappe qui se trouve sous votre compte bancaire et votre IBAN.

Nous avons passé le cap de la barre des richesses des 1% les plus riches qui dépassent depuis "décembre 2015." la somme des richesses des 99% autres moins biens lotis, mais il faut toujours des sous, de l’oseille ;

Les cas juridiques chez nos voisins et à l’étranger

14 mai 2014, par Les Cabanes
Des exemples de cas de constructions en zone non constructible à l'étranger. La législation des cabanes chez nos voisins.

Même si les Anglo Saxons sont beaucoup plus permissifs que la sacro sainte administration Française, parois çà coince aussi à l'étranger.

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Une cabane à détruire au pays de Galles. Là bas aussi le respect de la nature est mis en avant contre les constructions alternatives. Bon quand on connait les problèmes des rejets radioactifs sur les côtes Anglaises par exemple, cela peut laisser songeur.

L’habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames

18 février 2014, par Miguel
C'est quoi l'habitation Légère de Loisirs (HLL)? le point de vue juridique de cette appelation à visée touristique.

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...

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Il y a du nouveau pour le cadre juridique de l’hôtellerie de plein air dont le décret 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie "aire naturelle". Ce décret et l’arrêté qui le complète développe une nouvelle catégorie de camping, l’ "aire naturelle"..

Moins de 20 m²

18 février 2014, par Rédaction des cabanes
Les règles et lois à connaître pour construire une cabane en dessous de 20 m². Construire sans permis, -20m2.

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis? Les données concrètes.

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La cabane perchée

1 juillet 2013, par Miguel
Les règles et la législation des cabanes perchées. Comment construire une cabane dans les arbres avec ou sans permis.

Comme nous le remarquons dans le forum, en général pour les internautes, une cabane perchée c'est en moyenne 35 m² avec une terrasse de 12 m². Pour la réaliser, il faut un permis de construire ou une autorisation de travaux équivalents à la projection de la surface habitable au sol.

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Les cimes n’échappent pas aux lois, pour ceux qui les respectent...

Choix du site pour construire son cabanon

18 août 2012, par Miguel
Ou s'installer, construire sa cabane pour être tranquille. Tuyaux pour s'intégrer quand on s'installe et construit en alternatif.

Dans certains lieux où le prix du M² de terrain constructible a atteint des niveaux indécent, la chasse est faite aux petites constructions existantes. Celles ci,  qui années après années connaissent greffes et extensions pouvant s'avérer de véritables placements à long terme. Et en parlant de chasse, le tuyau c’est peut-être d’être en bon terme avec les sociétés de chasse, et avec la mairie !

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Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »

9 mai 2011, par Miguel
Les permis de travaux sont nécessaires pour le relevage et la reconstruction d'une ruine. Comment faire pour les ruines en forêts, en zone naturelles.

Le relevé et la reconstruction d'une ruine dépend du contexte des ruines du lieu. Mais aussi des précédents, de votre place au sein de la communauté, rurale. L'état de la ruine en question nécessite des démarches d'autorisation afin d'obtenir des permis de travaux ou vous pouvez œuvrer pour la sécurité et son maintien .

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La ruine « oubliée »

18 décembre 2010, par Les Cabanes
Acquisition d'une ruine isolée. Démarches à suivre si vous trouvez une ruine, une cabane sur votre terrain.

Si vous trouvez une ruine non cadastrée sur votre terrain, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre, et de faire réaliser le relevé de la ruine. Explications.

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Avec le durcissement des lois contre le mitage, la cabanisation, un bâti existant sur un terrain est un bon départ pour songer à construire son endroit paisible. Toute construction clandestine est en France défendue. Pourtant comme nous le soulignons sur habitat-alternatif.com, cela a souvent donné lieu à des chefs d’oeuvres. Donc trouver une terre c’est bien, et nous préférons nommer cela une terre qu’un terrain, mais une terre avec une bâtisse : c’est mieux.

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