La lutte contre la cabanisation

Comment les mairies s'organisent pour lutter contre les constructions illégales

Nous traitons dans nos colonnes des moyens d’habiter autrement, de parfois être border line avec la loi dans le relevage des ruines, de rendre services aux petits budgets qui souhaitent vivre un rêve à la campagne, dans une forêt… Il est important de connaître ainsi les motivations, les moyens de lutte des municipalités qui risquent de vous mettre des bâtons dans les roues. Ces lignes peuvent vous permettre d’évaluer certains risques. Notamment d’éviter les zones à forte densité et à haut enjeux financiers.

Qu’est ce que la cabanisation?

Les services de l’état dans l’Hérault, annonce la couleur: « La cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal ».

L’Hérault, qui par constat général est un agglomérat de constructions balnéaires d’allures très contestables – hormis la Grande Motte qui de part son style et ses parcours arborés à travers la ville constitue une certaine réussite urbanistique-.
Hors, la loi littorale a permis de dégager certaines vieilles bâtisses et à permettre des bâtiments très peu harmonieux d’émerger dans le secteur et en général sur les côtes Occitanes.
En matière de lutte contre les constructions illégales dans le secteur, nous avons connu et relaté dans nos colonnes l’élimination des fameuses cabanes de Beauduc dans le Gard, des guinguettes des Aresquiers dans les années 90 et de nombreux sites de mobil homes avec les occupations en hiver dans les certains campings alors que commençaient à pousser les plages privés très VIP sur la frange des plages du grand et petit Travers.
Donc, ce département, assez marqué par des maires très fraternels avec les promoteurs immobiliers dresse en 2008 une charte très « Pétainiste » contre la cabanisation
Les termes sont : Patrouiller fréquemment, Verbaliser sans délai, convoquer, mettre en demeure sont donc de mise sur ce rapport.

Un exemple de rapport sur la cabanisation.

Nous mettons en ligne un lien sur un rapport, un état des lieux de la cabanisation dans ce département à la pointe.

1er constat les caravanes et mobil-homes :

les caravanes et mobil-homes sont majoritairement présentes dans les données de ce document. Il est évident qu’en cas de problème avec les autorités, un mobil-home est plus facilement gérable qu’une construction en dur. Le dossier annonce que le dialogue est souvent la méthode la plus utilisée pour rétablir l’ordre. Mais, on peut penser que les constructions en durs sont plus attachantes et leur démolition doit nécessiter une pression plus importante.

Cependant dans certaines communes, des poursuites sont abandonnées en cas de mitage sanf plainte des voisins. Les poursuites couteraient chères.

2ème constat la preuve par les satellites:

Ou plutôt une donnée à noter, c’est que les moyens utilisés sont comme nous l’avions déjà vu dans nos colonnes sont Google Earth et les images de GEO Portail. Ces moyens étant de l’imagerie d’altitude répertorieront les toitures en premier lieu. Donc, il sera difficile de négocier les dates de réfection de toitures qui elles sont des autorisations de travaux alors qu’une mise en place de toiture implique un permis.

De plus, mais aussi parfois à l’avantage des particuliers, on peut pousser le curseur du temps sur ces programmes et voir l’existence ou non des bâtiments…

Densité des constructions illégales et impact sur l’environnement

Sur les 11 secteurs étudiés dans le rapport, on remarque que l’on retrouve une cinquantaine de constructions illégales. Ce qui est très peu. Dans cette zone à forte poussée démographique. Il n’y a pas matière à tirer un quelconque signal d’alarme.

De plus, les zones naturelles sont très peu touchées par ces constructions illégales et celles ci sont fréquemment implantés en zones agricoles.
Parfois, les autorités vont incriminer les rejets dans les sols suite à l’utilisation de ces constructions. Il faut ajouter que les besoins énergétiques de ces cabanes sont la plupart du temps associés à des énergies non fossiles, ni nucléaires hormis quelques groupes électrogènes. Les eaux noires sont en général traités par toilettes sèches donc, il est difficile de parler de pollution massive dans ces cas.

La préfecture parle de lutte contre les incendies dans la lutte contre la cabanisation. Nous n’avons pas d’archives sur des départs de feux importants provenant des cabanes clandestines.

(A suivre avec la notion de lutte contre le mitage et les rappels sur les pastilles alloués au PLUs…)