Législation

Les articles des-cabanes.com apportant des informations sur les possibilités, les usages, les lois pour édifier sa cabane.

Les articles de cette recherche

Ancienneté d’une cabane, la loi de 1943 et l’antériorité d’une construction.

Dans nos annonces de vente de terrains isolés, ou dans les sujets du forum, on a souvent des questions rapportées concernant les bâtiments très anciens.

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Le combat de Xavier Marmier pour sauver sa cabane.

Cabane menacée d'être détruite dans le Doubs. Problème avec la mairie, dans une zone natura 2000. Législation des terrains non constructibles. (suite…)

Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »

Le relevé et la reconstruction d'une ruine dépend du contexte des ruines du lieu. Mais aussi des précédents, de votre place au sein de la communauté, rurale. L'état de la ruine en question nécessite des démarches d'autorisation afin d'obtenir des permis de travaux ou vous pouvez œuvrer pour la sécurité et son maintien .

La lutte contre la cabanisation

Nous traitons dans nos colonnes des moyens d'habiter autrement, de parfois être border line avec la loi dans le relevage des ruines, de rendre services aux petits budgets qui souhaitent vivre un rêve à la campagne, dans une forêt... Il est important de connaître ainsi les motivations, les moyens de lutte des municipalités qui risquent de vous mettre des bâtons dans les roues. Ces lignes peuvent vous permettre d'évaluer certains risques....

Les cabanes de Fontfroide

Les cabanes de Fontfroide, 7 cabanes lovées en location. Dans un décor naturel avec vue sur le Vercors, à côté d'un des plus beaux villages de France, se nichent 7 cabanes à réserver. Sur un immense site de 5,5 Ha en pleine nature, vous aurez le choix entre le séjour familial ou en amoureux. Ouvert toute l'année, ces cabanes tout confort sont à prix abordables. De belles prestations avec petits déjeuners inclus et en options chauffage d'appoint, les paniers gourmands, et les apéritifs variés. Elles sont équipées de toilettes sèches, éclairages par énergie solaire...
Rubrique : 38. Isère

La taxe aménagements et « taxe » cabane: la nouvelle fiscalité

Une "presque" nouveauté dans l'arsenal de la fiscalité, qui comme tout le monde sait, sert à enrichir toujours les plus riches (1%) et à puiser sur la population (99%): les deniers qui manqueraient. Cette parabole suite à l'annonce très récente qui annonçait que la richesse des premiers venait de dépasser celle des seconds en globalité cela va de soi.... Qu'est ce que la taxe d'aménagements? Disons que les effets de cette loi de 2012 commencent à se faire ressentir dans les foyers et notamment sur la taxe sur les cabanons de + 5 m2. Il est vrai...

La législation des cabanes perchées

Comme nous le remarquons dans le forum, en général pour les internautes, une cabane perchée c'est en moyenne 35 m² avec une terrasse de 12 m². Pour la réaliser, il faut un permis de construire ou une autorisation de travaux équivalents à la projection de la surface habitable au sol.

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Les cas juridiques chez nos voisins et à l’étranger

Même si les Anglo Saxons sont beaucoup plus permissifs que la sacro sainte administration Française, parois çà coince aussi à l'étranger, mais çà fini par s'arranger. Hé oui, il y a des êtres humains aussi au Royaume Uni.

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L’habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...

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Construire moins de 20 m²

 Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis? Les données concrètes.

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La ruine « oubliée »

Si vous trouvez une ruine non cadastrée sur votre terrain, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre, et de faire réaliser le relevé de la ruine. Explications.

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