législation
cadastre
astuces
permis
ruines
zone agricole

La loi ALUR et les pastilles d’habitats démontables.

30 septembre 2013 14 octobre 2019 Les Cabanes 90 vues Pas de message

La loi Alur sur l’habitat mobile – Septembre 2013

Le projet Duflot sur l’habitat dit démontable ou mobile,  soit la loi Alur devrait apporter des éléments concrets sur un encadrement de l’installation de ces habitats. Mais tout gentil gendarme cache… le méchant.

caravane-alu.jpg

Ainsi l’installation des yourtes, roulottes, tipis, et autre mobile-homes devraient faire l’objet d’une fonction nouvelle de l’urbanisme. Il y aura à définir les terrains où résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pourront être installées. Tout en en les soumettant à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager.

Vers une normalisation dans habitats en marge? 

Ainsi la bonne nouvelle est que ce type d’habitat risque fort de posséder un statut pour une résidence permanente. Surtout  s’il est non voué à un but touristique, et si il présente une capacité d’autonomie envers les réseaux et un état réversible.

Le côté pile de la monnaie réside à savoir où va t’on pouvoir s’installer et où cela sera interdit.

Mais c’est en regardant les annexes que là, çà va faire encore plus mal. Car, au nom de la croisade contre le mitage, les élus n’auront plus la délibération pour autorisations et les installations devront être faites sur les pastilles. Les fameuses pastilles. Le projet de loi prévoit de rendre exceptionnelle la possibilité d’utiliser le « pastillage » en zone agricole et naturelle.

Le point complet sur le forum.

Le collectif yourte de son côté souhaite que « les résidences démontables respectant la Charte soient simplement soumises à une déclaration préalable.

Une vidéo explicative sur ces pastilles ALUR

La manière d’habiter dans les règles son habitat sauvage. 

 Un titre dans la contradiction. Bien entendu on peut pas forcément blâmer l’État qui souhaite mettre un cadre juridique pour les  personnes qui veulent vivre en autonomie et surtout sur des habitations légères, des cabanes moins conformes aux standards de construction, aux règles de l’urbanisme. De plus l’éventail des possibilités des constructions alternative est devenu très important.

Le soucis de la VRD 

À côté, on souhaite aussi que les néo ruraux, par exemple, soit en conformité avec la VRD: la voirie et réseaux divers. Une responsabilité finale  enfin de compte pour les élus, « imaginons qu’un résidant devienne dépendant ».  L’assainissement est également un élément important pour l’écologie et cela n’est pas forcément bien intégré dans les habitats léger voire les habitants mobiles:
En effet de nombreux cas de personnes ayant quitté les villes pour entreprendre une vie en marge ne le font pas dans les règles de l’art et on peut assister parfois dans la nature à des abandons de caravanes, de yourtes, et d’autres matériaux et matériels accumulés.

cabane abandonnée

Avoir une démarche durable et active. 

Nous avons toujours expliqué dans nos colonnes que quand on entreprend une démarche de revenir vers la nature, il faut vraiment s’y intéresser de très très près.  C’est préférable, d’avoir un projet actif, et être déterminé à réaliser toute son autonomie dans un souci écologique prioritaire.
Mais cette loi ALUR, va faire écarquiller de nombreux regards dans les conseils municipaux. Qui va vouloir créer un parc à habitat alternatif en ayant la responsabilité sanitaire VRD de ses concitoyens?

Mais voici quand même donc cette vidéo qui va vous expliquer avec des terminaisons juridiques et des appellations d’origine contrôlées ce qu’il en est.

En conclusion sur les habitats légers et démontables

il est important de savoir que lorqu’ on essuie un refus, la pastille se transforme en punaise rouge. Et les projets seront complexes à poursuivre dans la commune.
Aussi, nous préférons indiquer que les personnes auront tout intérêt à acheter un petit cabanon, mazet en dur. Et de réaliser des extensions sereines dans les typologies d’habitats que les occupants auront choisis. Se procurer un CDI, une longue période de travail temporaire va ouvrir des droits au crédit. Un petit apport et avec 50-60000€, vous pourrez trouver votre coin déjà bâti. 

Autres articles à découvrir

Lire Plus

La loi ALUR et les pastilles d’habitats démontables.

La loi Alur sur l'habitat mobile - Septembre 2013 Le projet Duflot sur...
Lire Plus

Les cas juridiques chez nos voisins et à l’étranger

Même si les Anglo Saxons sont beaucoup plus permissifs que la...
Lire Plus

Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »

Le relevé et la reconstruction d'une ruine dépend du contexte des...

Sommaire ...

Publicité

Vidéos Recommandées

Dans la même rubrique

Les dernières cabanes

LES LOCATIONS SANS FRAIS

Réservez vos hébergements insolites sans commissions: c’est moins cher !1er et pionnier des annuaires de cabanes depuis 2005. Un réseau de +850 hébergements insolites avec des contacts directs.

Les derniers articles

Au hasard ...

Les plus consultés

Mots clés

LES FICHES PRATIQUES

Construction des cabanes, législation, autonomie, annonces de ventes, écologie.Depuis 2005,tous les dossiers complets pour vous installer et construire votre cabane.

UN MONDE DE CABANES

Découvrez les cabanes perchées, cabanes en pierre, cabanes du monde.Des idées pour trouver votre cabane dans les bois ou dans les arbres, dans un jardin, sous les tropiques.

LA VIE DES ROBINSONS

Partez à la découverte des néo-aventuriers des bois, changez de vie.Des rubriques sur la vie dans les cabanes, les habitats insolites, les actualités et le grand forum.

Centre de préférences de confidentialité