Bonjour Adam,
merci pour les infos.
Pour en dire plus ce cabanon a un accés bord de route, équipé de l'eau+électricité qui été habité depuis 50 ans environs, avec paiement taxes fonciere et habitation. avec une fosse qui faut changé. toiture a refaire et intérieur aussi.
Chez le notaire...
Re: Demander des autorisations avec une construction illicit
bonjour,
lois duflot II ,je cite: Dossier unique accessible par l’ensemble des bailleurs sociaux et réservataires,
info : https://www.legavox.fr/blog/dominique-roumaneix-juriste/duflot-acces-logement-urbanisme-renove-15163.htm
Bonjour a tous et toutes!!
Tout nouveau sur le forum et n’ayant pas trouvé d'info probantes sur le net je vous solicite BRAVE GENS!!!!
Nous envisageons l'achat d'un cabanon cadastré depuis 1930 dans le Var en zone N et j'ai des questions a ce propos au niveaux législatif.
-Peut on y vivre a...
