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Contenu récent par LOISO

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ruine cadasrte maison habitation sur terrain zone N

Merci pour vos réponses. si vous avez d'autres indications je suis tout ouie salutations
- LOISO
- Message #6
- 19 Avril 2013
- Forum: Législation avec un bâti existant
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ruine cadasrte maison habitation sur terrain zone N

merci est ce que j'ai quand même le droit de refaire a l'existant en toute l'égalité ce serait légitime puisque c'est une ancienne maison d'habitation. qu'en pensez vous?
- LOISO
- Message #4
- 4 Mars 2013
- Forum: Législation avec un bâti existant
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ruine cadasrte maison habitation sur terrain zone N

personne pour me renseigner !!! :?
- LOISO
- Message #2
- 25 Février 2013
- Forum: Législation avec un bâti existant
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ruine cadasrte maison habitation sur terrain zone N

Bonjour. Est ce que j'ai le droit de reconstruire une ruine cadasrté "maison habitation" sur terrain en zone N? merci pour vos réponses.
- LOISO
- Discussion
- 23 Février 2013
- Réponses: 10
- Forum: Législation avec un bâti existant

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