législation roulotte sur terrain agricole

[nico44]

Bonjour,
j'ai acquit cette année une roulotte que j'ai installé sur un terrain familial afin de proposer des nuits insolites et faire du tourisme vert et responsable (la roulotte est non visible de la voirie, cadre arboré, ...). Ce terrain est un terrain agricole donc non constructible et celui-ci est divisé en plusieurs lots.
Nous avons reçu un courrier en recommandé de la mairie la semaine dernière me demandant de retirer toute les installations du terrain (cela comprend la roulotte (qui fait environ 12 m²), la table de pique-nique, les toilettes sèches et la douche) sinon il y aurait des poursuites pénales.
Il faut savoir que celle-ci est installée où elle est actuellement depuis moins de 3 mois.
Je sais que la législation est complexe, mais j'ai lu aussi que rien n'était impossible.
Avant de l'acquérir, je m'étais renseigné et il y a cette période de - 3 mois sur laquelle je pensais m'appuyer. Mon projet finalisé aurait été d'y mettre des animaux atypiques sur le terrain tels alpagas ou wallaby de Benett par exemple. Malheureusement je ne suis pas exploitant agricole non plus et je ne dépend pas de la MSA.
(assimilée à une caravane d'après la circulaire du 29 février 1988 émanant du Ministère de l'Equipement et des Transports, le mobil-home doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues et timons) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment et sans délai par simple traction par l'un de ses côtés.), ma roulotte est sur roues et a gardé sa barre de traction.
La mairie est-elle en droit de me refuser une autorisation de stationnement ?
la loi ALUR a délimité des "pastilles" mais la mairie n'en délivre pas.
Si elle ne pouvait rester un point fixe, J'ai lu également qu'un terrain peut être divisé en plusieurs parties ou lots (A,B,C,D) et que la roulotte pouvait aller sur chaque partie tous les 3 mois, qu'en est-il ?
Si quelqu'un pourrait me donner des conseils afin que je puisse garder ma roulotte sur mon terrain tout en restant dans le cadre légal.
Je vous remercie.
nicolas

 

[retrait]

Salut, c'est clair que tu es dans une région chaude. Je pense qu'il faut une sci et plusieurs propriétaires pour bouger ainsi ta roulotte. As tu des voisins?

 

[nico44]

Salut. Merci pour ta réponse. Comme je le disais notre terrain est divisé en plusieurs lots qui sont répertoriés sur le cadastre et nous sommes propriétaire de ces lots. Il n'y a qu'un seul propriétaire. Je n'ai pas encore demandé autour de moi. Créer une scie juste pour une location estivale ça me parait compliqué.

 

[nathan]

Bouger ton terrain sur des lots qui t'appartiennent c'est comme si tu bougeais ta roulotte sur ton terrain. Retrait te file une soluce employée chez les gitans et qui tient la route mais pas la tienne.
Change de côté ta roulotte et tu dis que tu la sortie du terrain et remise. Prends une photo de ta roulotte sur la route. Tu joue au c.n.
Monte peux être une cabane de 8m2 que tu pourras réduire à 5m ( sans permis ni DT) par déplacement de cloison et mettant une cuisine passant en extérieur et peut être qu'il vont changer de cible? Tu auras besoin d'une cabane pour ton activité. Fais tout sans ordure. Et soi sympa au village.

 

[nico44]

En fait il s'agit du terrain où j'ai grandi et je connais be

 

[nico44]

En fait il s'agit du terrain où j'ai grandi et je connais beaucoup de voisins, j'ai déjà une petite cabane de 5 m² (tout en bois démontable et qui repose sur des palettes donc pas de fondation) qui sont les toilettes sèches, et ils me demandent de la retirer aussi ainsi que ma cuve à eau qui me sert à récupérer l'eau de pluie. j'ai des photos à l'appui qui montrent qu'il n'y avait rien sur notre terrain au début de l'été. Je suis encore dans le délai des moins de 3 mois c'est pourquoi j'ai du mal à comprendre ce courrier reçu la semaine dernière qui esst assez menaçant. (Carpe Diem ... ).
Pour info, Je ne laisse aucun déchet sur place susceptible de nuire à l'environnement car justement je tenais à proposer des nuitées dans un cadre naturel et respectueux de la nature.
La mairie me suggère de faire venir le garde-champêtre sur place pour constater car le maire lui refuse de se déplacer pour le moment. Je pense que je déplacerai la roulotte prochainement et je renouvellerai l'opération tous les 3 mois sur les lots différents et s'il le faut je le diviserai en plusieurs propriétaires.
Pour beaucoup de voisins, le projet est sympa, sachant que la roulotte n'est pas du tout visible de la voirie elle n'embête personne (sauf peut-être une ...).
P.S. : que veut dire c.n. ?

 

[aîemama]

Tu remplaces le . par un O. Tu auras une vision. Soit pas trop rapide sur ton terrain. As tu bougé ta roulotte? Essaie de faire un produit touristique sympa et pro. Si tu as es locations, vas payer ta taxe de séjour aux impôts et ils ne peuvent pas refuser, ils vont pas savoir quoi faire de plus et parfois çà valide une installation. Dixit un gars qui avait fait une grosse cabane avec location site web et cie...

 

[Le castor]

Tu remplaces le . par un O. Tu auras une vision. Soit pas trop rapide sur ton terrain. As tu bougé ta roulotte? Essaie de faire un produit touristique sympa et pro. Si tu as es locations, vas payer ta taxe de séjour aux impôts et ils ne peuvent pas refuser, ils vont pas savoir quoi faire de plus et parfois çà valide une installation. Dixit un gars qui avait fait une grosse cabane avec location site web et cie...

C'est une bonne technique pour enrober le fait que tu fais du touristique. J'ai entendu dire çà de quelqu'un qui louait une cabane qu'il avait crée. Il est allé payer sa taxe de séjour et hop.
Comme quoi des fois il faut être un joli feinteur.

 

[Georges Soutien]

Une chose est sûre c'est qu'un édifice de moins de 5 m2 hors tout (vu du ciel) n'a besoin ni d'une déclaration de travaux ni d'un permis de construire. Cà a l'air d'être le cas de tes toilettes sèches et de ta réserve d'eau. Je ne vois pas comment on peut te demander d'enlever un bâti complètement légal au vu du code de l'urbanisme. Bon ce serait une simple cabane, ça marcherait, mais des toilettes sèches nécessitent une autorisation sanitaire, c'est peut-être là qu'est le problème mais il faut que ce soit notifié précisément.

 

[pierre81]

Bonjour à tous, je vois que ce post date un peu.
Est ce que tu pourrais nous dire ce qu'il est advenu de ta roulotte? Tu l'as déplacée?
Par contre, pour le problème que tu as eu avec la mairie, la plupart du temps c'est après dénonciation ou plainte d'un voisin acariâtre ou procédurier!
Tiens nous au courant

 

[Arigo]

Bonjour à tous,
Alors où en ai cette affaire et Nathan, est-ce vraiment possible : "Bouger ton terrain sur des lots qui t'appartiennent c'est comme si tu bougeais ta roulotte sur ton terrain "

Car ce serait une super soluce pour certains ..... comme moi

 

[Copper]

Bonjour à tous, je vois que ce post date un peu.
Est ce que tu pourrais nous dire ce qu'il est advenu de ta roulotte? Tu l'as déplacée?
Par contre, pour le problème que tu as eu avec la mairie, la plupart du temps c'est après dénonciation ou plainte d'un voisin acariâtre ou procédurier!
Tiens nous au courant

Salut,


Oui, y a eu quelques évolutions, mais faut pas rêver, sur un terrain non constructible, ça reste très encadré… Même si t’as une caravane "non fixée au sol", t’es pas totalement libre de la poser ou tu veux. En gros :
Tu peux stationner une caravane sur un terrain privée pas plus de 3 mois par an (et encore, sans qu’elle soit occupée en continu), sans autorisation. Au-delà, il te faut faire une déclaration préalable en mairie (et là, c’est souvent niet si le terrain est inconstructible).
t si tu comptes y vivre, même à l’année, là c’est plus strict : il faut que le terrain soit classé "aire d’accueil" ou "terrain familial" et respecte le règlement du PLU (plan local d’urbanisme).
Et attention : depuis quelques années, les mairies ont renforcé les contrôles sur les installations "semi-permanentes" type tiny house, mobil-homes, caravanes... surtout dans les zones agricoles ou naturelles. Donc si t’es repéré ou dénoncé, t’es bon pour un rappel à la loi (ou pire, une astreinte avec remise en état du terrain).
Bref, c’est pas mission impossible, mais faut pas s’imaginer qu’on peut se poser tranquille avec une caravane sur un bout de champ et y vivre pépère. Le mieux c’est de checker direct avec la mairie, des fois t’as des zones tolérées selon les cas. Et après ca dépend des secteurs