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Maison non cadastrée; Différence de désignation et de destination entre le titre de propriété et l'urbanisme.
Bonjour à tous, Je viens exposer ici ma situation, dans le but d'obtenir de l'aide... Je m’apprête à faire l'acquisition de la petite maison de mes rêves, un ancien pavillon de chasse au milieu des bois, dans un cadre magnifique classé en zone A. La construction date de la fin du XIXème, elle...- Salamandre
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- Forum: Législation avec un bâti existant