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Un assouplissement de la loi ZAN
Evolutionn du projet de loi ZAN : Des opportunités pour les territoires ruraux qui s'inscrivent dans un PLU : https://www.seban-associes.avocat.fr/retour-sur-une-nouvelle-actualite-zan-ladoption-de-la-loi-n-2023-630-du-20-juillet-2023/- David Paquet
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Partage Enquête sur les méthodes pour trouver des sites et les mettre en conformité en termes d'urbanisme
Bonjour, dans le souci d'accompagner les porteurs de projets nous allons lancer une enquête auprès des sites existants pour identifier les bonnes pratiques- David Paquet
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