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terrain en zone innondable
legislation bonjour, j'ai rencontré le même problème dans ma commune le terrain classé 1nb étant inondable, je n'ai le droit de rien installer, le classement en zone inondable dépend du préfet et il n'est pas évident de le solliciter pour ce genre de chose. si vous trouvez une autre solution...- sylvain rome
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- Forum: Législation sans bâti existant
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