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Rien encore, mais je suis confiant, le refus du recours entraînera M le Maire devant les tribunaux pour position abusive d'un élu local...A lui de voir

Juste je passais par la pour dire que recours faxé la veille de la date butoir... Wait & see, mais ça risque de chauffer car recours rédigé par l'avocat est... démentiel !!!! Il y a été a la sulfateuse :lol: :lol:

Hey Jack, tu dois connaitre la mentalité des béarnais, j'ai pas de dessins a te faire :lol: jim, tu n'as aucunes obligations a etre relié a un réseau d'eau public dans le cas ou tu déposes une déclaration utilisation de puit CERFA N°.....13837*02 lequel doit être accompagné d'une analyse d'un...

Pas de soucis Nathan ;) J'avais bien précisé sur la déclaration sans changement de destination afin d’éviter toute magouille faite dans mon dos.. J'ai mis du temps a répondre car je me débat mais ça avance a force de coups de tel je tombe sur des experts vraiment cool qui sont choqués et qui...

Effectivement, c'est une maison d'habitation... existante... Et pour ce type de travaux, une déclaration est suffisante puisque existante fiscalement et physiquement donc c'est pas un PC deguisé.

@ Nathan : Si tu relis le début de mon post tu verra que je n'ai justement pas été gourmand ;) J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture et menuiseries sans changement de destination des bâtis, point barre. Je n'ai parlé de rien d'autre, et je n'ai jamais...

J'ai une réponse...d'opposition de la mairie :D A peine surpris A vos commentaires !! ARRÊTÉ d’opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat Le maire Vu la déclaration préalable présentée le 16 février 2017 Vu l'objet de la déclaration : • pour REFECTION TOITURE ET...

@Bazooka, oui je suis d'accord que etant donné que nous avons une servitude d'accès sur son terrain, décision du tribunal ce dont il refusait tout passage ainsi que tout accord amiable, il continuera dès que possible a me creer des problèmes, mais pour l'instant c'est moi qui vais lui en créer...

salut Nathan, C'est paumé et je vois ou tu veux en venir ;) Mais en plus c'est une propriété enclavée et le voisin le plus proche nous avait bloqué l'accès.. résultat tribunal et gain de cause ;) Pour revenir a ta question je ne peux et je ne ferais rien sans que cela soit propre ou il va me...

Bonjour a tous, j'ai longuement parcouru ce forum mais je n'ai pas trouvé un cas proche du mien. J'ai hérité du corps de ferme de ma grand mère, et après une longue réflexion et des devis je suis motivé pour le réhabiliter et lui redonner sa jeunesse, seulement il a prit cher depuis le temps...