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Salut Jim, Mon notaire m'a transmis hier le certificat d'urbanisme informatif, et il est écrit: "Le bâtiment situé sur la parcelle a été identifié au règlement graphique comme bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination"... C'est plutôt bon signe ce revirement ?! mais je ne...

Ah chouette ! merci pour votre réponse J’essaie de me dépatouiller avec tout ça mais c’est bien compliqué quand les notaires ne veulent pas vous aider... Merci pour cette info de la loi de 1943 ! Je viens de prendre rdv avec un avocat spécialiste de l’urbanisme pour m’aider.. Sinon...

Bonjour à tous, Je viens exposer ici ma situation, dans le but d'obtenir de l'aide... Je m’apprête à faire l'acquisition de la petite maison de mes rêves, un ancien pavillon de chasse au milieu des bois, dans un cadre magnifique classé en zone A. La construction date de la fin du XIXème, elle...