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Anonymat Bonjour, Merci de votre vigilance. Je corrige.

pas facile une cabane au fond d'l'herbage... merci Yann b. C'est bien embêtant tout ça de se retrouver dans un herbage sans mur ! Je ne sais pas trop comment commencer, peut-être bien que le conseil d'avocat pourrait m'être utile. Faut que je cerne bien ma question. En ce qui concerne le...

FNSEA et cie... Merci de votre réponse. Pour poursuivre : Le notaire a en charge les affaires du propriétaire. Le problème est plus complexe : Il ne me refuse pas catégoriquement, mais ne répond pas ou remet à plus tard et donc pénalise ma cession puisque les repreneurs lachent prise ne...

bâti en bois sans autorisation sur terrain agricole Bonjour, procédure de divorce alors que je suis agricultrice et possède un fermage. Je perds le bâti de l'exploitation pour un redressement judiciaire. Je veux continuer mon métier et donc démarrer un "début" de construction sur une parcelle...