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création camping déclaré
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone ND, et je souhaiterai avec ma conjointe créer un camping déclaré au sens des articles R421-23c et R421-19c du code de l'urbanisme. Apres contact avec l'urbanisme de mon village et la lecture du règlement de la zone ND ou il est...- damien31
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- Forum: Législation sans bâti existant
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