Terrain en NH :Bâtiment existant, extention impossible?!?
J'ai trouvé çà, si c'est toujours d'actualité ces 5 typologies, dans quel cadre êtes vous?
CARACTERISTIQUES GENERALES NH
La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions.
Toute nouvelle construction en est exclue, en revanche les évolutions du
bâti existant sont permises dans le respect des paysages et de l’activité
agricole.
L’exploitation des terres agricoles peut s’y poursuivre : cultures,
pâtures, épandages en dehors des zones inondables, et dans le respect
des règles sanitaires en vigueur.
La zone Nh comprend un sous-secteur Nha permettant le développement
de l’activité agricole dans le respect du voisinage de l’habitat et
inversement, dans le respect de l’article L. 111-3 du code rural
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE Nh 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article
Nh 2, dans tous les secteurs.
ARTICLE Nh 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITIONS
Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole ;
que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le
site, et que le risque d’inondation soit pris en compte :
2.1 - Les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à
l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au
public de ces espaces ou milieux.
2.2 - Réhabilitation, restauration, extension et changement de destination du
bâti existant à la date d’approbation du PLU :
La réhabilitation et le changement d'affectation des constructions de caractère, en
pierre ou en terre, représentatives du patrimoine bâti ancien, sous réserve de
préserver le caractère architectural originel et :
. que les murs extérieurs et la toiture soient en bon état ;
. que le bâti concerné ait une emprise au sol au minimum égale à 40 m² ;
. que cet aménagement soit réalisé dans le volume du bâtiment existant et que
la SHOB totale ne dépasse pas 420 m² ; la construction en annexe d’un garage
sur un terrain n’en possédant pas est autorisée dans la limite de 50 m² de
SHOB ;
La restauration et l’aménagement des habitations existantes à la date
d’approbation du PLU, ainsi que leur extension nécessaire à l’amélioration de
l’habitat ; les extensions ou surélévations de constructions ne pourront excéder
60 m² de SHOB et respecteront la volumétrie et les gabarits de la construction
existante. L'édification d'une seule annexe limitée à 40 m², non contiguë est
admise, sous réserve que la localisation et l'aspect de ce local ne dénature pas le
caractère des lieux et que la localisation soit rendue indispensable par des
nécessités techniques.
La restauration et l’aménagement des bâtiments dont le volume comprend à la
fois une habitation et d’anciens locaux agricoles ou autres, y compris par
changement de destination des parties non déjà affectées à l’habitation, sous
réserve qu’ils soient réalisés dans le volume du bâtiment existant. La construction
en annexe d’un garage sur un terrain n’en possédant pas est autorisée dans la
limite de 50 m² de SHOB ;
2.3 - Dans le sous-secteur Nha exclusivement :
Il est autorisé, en plus de ce qui est admis dans le reste de la zone Nh, les
constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles ou
considérées comme le prolongement de l’activité de l’exploitant agricole, dans le
respect du voisinage de l’habitat et des dispositions de l’article L.111-3 du code
rural ;
2.4- Divers :
Les constructions liées et nécessaires à l’activité équestre, à la garde d’animaux
(type chenil sans élevage) ;
Les constructions et extensions liées et nécessaires à la modernisation des
activités existantes à la date d’approbation du PLU ;
La restauration de tout élément intéressant du point de vue du patrimoine local,
du type puits, four, croix et calvaires, ... ;
SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
Dans tous les secteurs :
ARTICLE Nh 3 - ACCES ET VOIRIE
Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués
au plan de zonage doivent être préservés.
ARTICLE Nh 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
4.1 - Alimentation en eau potable
Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit
à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être
refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau
potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le
branchement est obligatoire.
4.2 - Assainissement
4.2.1 - eaux usées
- Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit
à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être
autorisée que si le terrain est desservi par un dispositif de traitement et d'évacuation
des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.
4.2.2 - eaux pluviales
- Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à
l’écoulement des eaux pluviales.
- Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales
recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.
- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements
adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour
permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.
4.3 - Autres réseaux
- Les branchements, en domaine privé, devront être dissimulés à la charge des
propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée.
ARTICLE Nh 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Les terrains devront présenter une superficie, une forme et une nature des sols
répondant au type d'assainissement retenu pour la construction, conformément à
la réglementation en vigueur. Ces dispositions devront être prises en compte
dans tous les cas, et notamment lors de l’aménagement de locaux d’habitation
dans les anciens corps de ferme
