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- 19 Novembre 2021
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Bonjour à tous,
Tout d’abord merci pour les sources d’informations précieuses disponibles sur ce forum.
Je vous explique mon cas :
J’ai acheté il y a un peu plus de deux ans un terrain en zone N sur lequel se trouve une construction de 30m2 sur deux niveaux. La construction date des années 1900 et semble avoir été restauré grossièrement dans les années 1990. Aujourd’hui les murs, toits, planchers sont toujours là…. MAIS la construction n’apparait ni au cadastre, ni sur l’acte de vente.
Mon notaire à l’époque de l’achat m’avait conseillé de "ne pas trop se poser de questions » , stratégie à laquelle j’adhère.
Mais j’ai des questions qui arrivent avec le temps, et vous allez peut être pouvoir m’aider :
- Comment rendre officielle l’existence de ce batis ancien et non cadastré ?
- Comment l’administration définit elle la destination de ce bien ? En l’état d’usage aujourd’hui une grange/bergerie, mais quand nous l’avons acheté il y avait des fauteuils, gazinière, table, chaise, conduit de poêle, comme si la bâtisse était ponctuellement habitée à une époque lointaine. (L’idée derrière cette question est de savoir si l’on pourrait éventuellement un jour le retaper comme un « refuge » ou "habitat insolite »…
- Si je retape petit à petit le bien 100% conforme à l’existant, je n’ai pas besoin de permis de construire ni de DP en mairie. Mais une fois le bien tout propre, comment prouver que le bien date de plusieurs décenies alors qu’il n’a aucune existence légale.
Un grand merci pour votre aide, et longue vie à tous vos projets !
Tout d’abord merci pour les sources d’informations précieuses disponibles sur ce forum.
Je vous explique mon cas :
J’ai acheté il y a un peu plus de deux ans un terrain en zone N sur lequel se trouve une construction de 30m2 sur deux niveaux. La construction date des années 1900 et semble avoir été restauré grossièrement dans les années 1990. Aujourd’hui les murs, toits, planchers sont toujours là…. MAIS la construction n’apparait ni au cadastre, ni sur l’acte de vente.
Mon notaire à l’époque de l’achat m’avait conseillé de "ne pas trop se poser de questions » , stratégie à laquelle j’adhère.
Mais j’ai des questions qui arrivent avec le temps, et vous allez peut être pouvoir m’aider :
- Comment rendre officielle l’existence de ce batis ancien et non cadastré ?
- Comment l’administration définit elle la destination de ce bien ? En l’état d’usage aujourd’hui une grange/bergerie, mais quand nous l’avons acheté il y avait des fauteuils, gazinière, table, chaise, conduit de poêle, comme si la bâtisse était ponctuellement habitée à une époque lointaine. (L’idée derrière cette question est de savoir si l’on pourrait éventuellement un jour le retaper comme un « refuge » ou "habitat insolite »…
- Si je retape petit à petit le bien 100% conforme à l’existant, je n’ai pas besoin de permis de construire ni de DP en mairie. Mais une fois le bien tout propre, comment prouver que le bien date de plusieurs décenies alors qu’il n’a aucune existence légale.
Un grand merci pour votre aide, et longue vie à tous vos projets !