Changement de destination grange cadastrée

[Flavienroux32]

Bonjour à tous,
J'ai acheté un ensemble immobilier il y a 6 mois composé d'une maison, d'une grange et de dépendances tout ça situé dans un hameau avec 2 autres voisins et des batiments agricoles éparses ici et là.

Une grange cadastrée se situe juste en dessous de la maison sur un terrain d'un hectare. Elle est limitrophe de parcelle avec la mienne. Cette grange me fait de l'oeuil et m'intéresse beaucoup du fait de sa situation (ensoleillement, vue sur la vallée etc)

Ses propriétaires actuels sont loins et ne s'en sont pas occupés depuis longtemps. La couverture (de la lauze) commence à descendre et le toit prend l'eau. Ils chercheraient à vendre.

Ma question est : je voudrais savoir si ça peut être intéressant d'entamer des démarches pour l'acquérir et surtout la changer de destination car je sais que je vais à l'encontre de beaucoup de difficultés. A priori elle n'est pas située en zone naturelle. Par le passé les acheteurs ont pu avoir le CU mais ils l'ont perdus. Or est-il facile de le récupérer? Quelles sont les étapes à suivre?

Je précise que c'est une toute petite commune (90 habitants) située en zone ultra rurale.

Si vous avez des questions j'y répondrai avec plaisir.

D'avance merci.

 

[jack wood]

Bonjour,
c'est déjà un bâtiment d'avant 1941. Ca vaut en quelque sorte permis de construire tout comme on ne peut pas demander de démolir une ruine mais protéger les murs en rénovant le toit c'est normalement toléré (la base). Après il y a des techniques de micro entreprise agricole (sans forcément de diplome ) qui permettent de faire des changements de destination plus rapide.

 

[Flavienroux32]

Bonjour merci beaucoup pour votre retour.
Avez vous des extraits de législation stipulant ça ?

Pour refaire la toiture il faut un permis de construire, idem pour les murs, est ce que ce permis de construire peut m'être refusé alors que le motif est bien de préserver la batisse. En faisant une demande de permis de construire je suppose qu'il faut notifier la destination du batiment, ça peut être bloquant à ce niveau là?

 

[jack wood]

A une epoque, un gars du cadastre m'a dit refait ton toit et ne demande rien. car quand tu as un refus, c'est cuit. Sinon, après on te demandera de te mettre en conformité. J'ai suivi son conseil et çà fait 16 ans que mon toit est refait. Mais je n'avais pas de toit du tout. Si tu mets une mairie en tension de décision, elle va prendre contact avec un cabinet qui gère pour elle les PC et et tu auras une réponse très juridique. Dans le rural, et pas sur chat GPT, les choses se font comme çà.

 

[Flavienroux32]

Actuellement il y a un toit, certe en mauvais état, avec de gros manques de couvertures, la volige à déposer complétement, chevrons et surement les fermes aussi. La grange fait 110 m² au sol, je veux bien tenter le pari mais c'est pas juste un petit remaniage.

J'ai aussi entendu dire que dans cette zone de la commune plus aucune construction autre que agricole est autorisée à condition que le voisin (un agriculteur) édite un document y autorisant. Vous avez déjà entendu parler de ça ?

 

[CabanesRedac]

Bonjour, votre bâtiment est existant. Prenez des photos avantageuses de votre toit des google earth avec toit et demandez au pire une DT.
Mais c'est risqué.
Sinon la loi semble claire:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36767#:~:text=Vous%20souhaitez%20effectuer%20des%20travaux,aspect%20extérieur%20de%20votre%20bâtiment

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Vérifié le 09 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection de toiture.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation quand les matériaux et leurs teintes sont absolument identiques à ceux que vous remplacez.
Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme quand vos travaux changent l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Après les bugues existent mais la réponse précédente est valable. faites intervenir un couvreur vraiment du coin et en général, si il fait, les locaux respectent. Il vous donnera la température avec ou sans demande, mais si une DT échoue, elle prive le couvreur d'un boulot, et c'est mal vu.