habiter et renover un abris de jardin en résidence secondair

[ancelin]

bonjour à tous,
J'ai acheté un terrain de lande avec un abri de jardin,( précisé sur l'acte notarié) cadastré la superficie est de 35m2 avec un vide sanitaire, il n'y a ni eau ni éléctricité, vu sa superficie les assureurs me l'on assurer en résidence secondaire chalet, 2 piéces, j'y ai installé un plan de travail ,récup d'eau de pluie,lit ect...
La toiture a été arrachée par le vent et j'ai contacté un couvreur qui me demande de lui signer une attestation pour avoir une TVA à 7/100,et que certifie l'habiter pour les WE et vacances;
un juriste m'a dit qu'il était interdit d'habiter un abris de jardin, et qu'il fallait que je vois avec la mairie pour refaire la toiture, c'est des plaques goudronnées et le couvreur lui va me poser du bac acier, il doit le faire la semaine prochaine,j'ai aussi acheter un panneau solaire pour le fixer après sur le toit;
que risque t-il de m'arriver si je ne préviens pas la mairie pour la toiture? ce cabanon avec 2 fenêtres 2 portes vitrées, volets de fermeture à clé existe depuis plus de 10 ans....les anciens propriétaires l'utilisaient aussi pour les vacances;
Merci de vos réponses et bon WE dans vos cabanes

 

[radosh]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

tu ne modifies pas la destination, tu a le droit de rénover et refaire la toiture et/ou rénover.

Mais ca reste un abri de jardin.
tu peux avoir une des soucis avec les impots, s'il remarquent que tu a bénéficié de la TVA au taux réduit,dans des cas qui n'étais pas prévu, mais vu la somme, tu risques pas grand chose surtout qu'en passant par un auto entrepreneur, la TVA c'est zéro pourcent.

 

[ancelin]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

merci pour votre réponse ,le couvreur m'a dit de ne pas soucier de çà en 25 ans d'exercice il n'a jamais eu de vérification de TVA, et que la seule chose qui pourrai y avoir c'est que je paie la différence entre 7/100 et 19, 6 /100 mais que j'ai de droit de le rénover sans demander d'autorisation à la mairie,çà y est ma toiture est refaite, j'irai y passer un we dans 15 j, bonne journée dans vos cabanes :P

 

[yullens]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

extra et profites en bien, envoies nous des photos !
à bientôt

 

[ancelin]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

bonsoir à tous,
j'ai fait une demande de CU le 6 septembre 2013 et à ce jour aucune réponse , je suppose qu'il est positif,....
faut-il que je demande maintenant un permis d'agrandir ma cabane ? il faudrait déjà que je demande les raccords eau et voir edf,
je ne sais pas comment m'y prendre, le maire quand je l'ai rencontré m'a conseillé de faire une demande de CU, ce que j'ai fait mais je ne sais pas trop à quoi çà va me servir ,je voudrais agrandir mon chalet qui fait 25m2 de 20 m2
merci de vos réponses et conseil, je n'ai plus d'appareil photos , je pense en acheter un en fin d'année, et j'eesaierai de mettre des photos ,je ne suis pas douée pour ce genre de truc !

 

[ancelin]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

'ai téléphoné à la mairie ce matin et personne est informé sur la suite de ma demande de CU, la secrétaire appelle la DDT et la réponse est négatif !!! :!: je lui signale que le délais est dépassé d'une journée ,elle me dit qu'il vont certainement anti-dater leur réponse ...
savez-vous s'il existe un recours ? merci

 

[niko]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

Il n'y a aucun recours possible dans ton cas : pour un CU, le dépassement de délais ne vaut pas "accord tacite" (contrairement à une déclaration préalable de travaux).

Il faut bien comprendre qu'un CU n'est pas une autorisation de construire, c'est simplement un document qui dit ce que l'on peut ou ne peut pas faire en fonction des règles d'urbanisme. Un CU n'autorise pas à construire, c'est simplement un document d'information (un permis ou une déclaration préalable sera toujours nécessaire avant travaux).
D'ailleurs je ne comprends pas trop pourquoi ils ne t'ont pas conseillé de poser directement un permis (peut être pour t'éviter de fournir inutilement les plans du projet)

 

[niko]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

ta demande de CU concerne-t-elle un agrandissement ou le remplacement de la toiture?

Pour le remplacement de la toiture :
il faut déposer une déclaration préalable car tu change l'aspect extérieur. Il n'y a à priori aucune raison de refus car on est sur de la remise en état. ll est juste possible qu'on t'impose une couleur ou un matériau spécifique pour la couverture (s'il y a une homogénéité à assurer par rapport aux constructions voisines)

Pour l'agrandissement de 20m²:
Il faut poser une Déclaration préalable. Pourras-tu nous dire ce qu'il est écrit dans le CU de refus?
Il faudrait savoir quelles sont les références réglementaires qui motivent le refus. Il est fortement possible qu'un tel agrandissement ne soit pas autorisé.
En tout cas je ne sais pas ce que tu as déclaré mais si tu veux avoir une petite chance que ça passe, il ne faut surtout pas parler d'habitation dans ta demande!

Je connais un petit peu le fonctionnement des instructions d'urbanisme, n'hésite pas si tu as des questions .

 

[Balika73]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

'ai téléphoné à la mairie ce matin et personne est informé sur la suite de ma demande de CU, la secrétaire appelle la DDT et la réponse est négatif !!! :!: je lui signale que le délais est dépassé d'une journée ,elle me dit qu'il vont certainement anti-dater leur réponse ...
savez-vous s'il existe un recours ? merci

Et si tu les envoies tout simplement se faire voir et que tu fais tes travaux malgré tout, ça fait quoi ?

Des fois, faut pas pinailler à chercher à obtenir une autorisation. Il y a 10 ans, mes parents ont bataillé pendant des mois pour mettre une fenêtre de toit sur leurs combles aménagés. Au bout d'un moment, ils en ont eu plein le c*l des démarches et des branquignoles au téléphone : ils ont appelé le copain qui est monté sur le toit, a posé la fenêtre en 20 minutes et BASTA !

 

[yullens]

Re: habiter et renover un abris de jardin en résidence secon

posé la fenêtre en 20 minutes et BASTA !

parfois il est important de faire gaffe ! le voisinage proche ou lointain , n'est pas toujours des plus courtois, bienveillant !

si tu es dénoncé,... et oui des langues de .... y en a partout malheureusement ! même pour une fenêtre de toit !
si t'es voisins sont des frappés du bocal, tu n'y peux rien ! enfin j'ai maintes et maintes fois fais ça et après quelques menaces ,n'ai jamais eu de problèmes !
bon courage mais il vaut mieux être en accord avec tous ! pour ne pas encourager les c..s à devenir encore plus c..s ! ils sont déjà trop nombreux.

earthship la maison du futur