si j'ai bien lu, d'après le code de l'urbanisme, j'ai le droit de construire n'importe quelle construction (fondations ou pas, précaire ou pas) sur un terrain non constructible du moment que cette construction n'excède pas 20m².
Est- ce vrai en théorie ? y-aurait-t-il une différence entre la théorie et la pratique ?
Ai-je le droit d'y habiter ? d'en faire ma résidence principale ?
Ai-je le droit de louer cette construction en tant que logement ?
Si non, pourquoi ? (textes à l'appui si possible)
Merci beaucoup et n'hésitez pas a me demander des précision si c'est nécessaire pour une réponse concrète.
Est- ce vrai en théorie ? y-aurait-t-il une différence entre la théorie et la pratique ?
Ai-je le droit d'y habiter ? d'en faire ma résidence principale ?
Ai-je le droit de louer cette construction en tant que logement ?
Si non, pourquoi ? (textes à l'appui si possible)
Merci beaucoup et n'hésitez pas a me demander des précision si c'est nécessaire pour une réponse concrète.
