Législation sur la production d'énergie électrique

[CabanesRedac]

Bonjour,
voici un C/C d'un gentil mail. D'ailleurs peut être qu'un spécialiste comme ce monsieur pourra peaufiner nos connaissance en autonomie électrique. Mais auparavant il soulève une question.

Bonjour,

J'ai parcouru votre site, et j'ai eu beaucoup de plaisir à lire votre section "autonomie".

Voici l'objet de mon mail:
Actuellement auto-entrepreneur, récemment diplômé en ingéniérie
mécatronique, je m'intéresse aux énergies renouvelables et notamment à
la possibilité pour les particuliers de disposer d'installations
non-soumises à déclaration ou autorisation. Il me semble qu'en dessous
d'un certain seuil de production et dans des zones comme le jardin ou
une cabane de jardin (zones non-raccordées au réseau EDF), la loi nous autorise
à produire et stocker l'énergie tant qu'elle n'est pas utilisée pour
l'habitat raccordé, lui, au réseau EDF.
Auriez-vous des informations sur cette exception? Je ne trouve pas
grand chose dans les divers textes de lois que j'ai parcouru sur legifrance.gouv.

Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression
de toute ma considération.

 

[radosh]

je pense qu'effectivement chacun fais ce qu'il veut de sa production électrique, mais dès qu'on veut en faire un commerce, on entre dans un système juridique complexe et restreint.


EDF rachète l’électricité autrement par contrat, pour le particulier c'est la seule façon "de vendre" son énergie... je ne comprends pas très bien la question.

c'est un peu comme le 4eme opérateur de téléphonie mobile qui est entrain de rentrer en jeu en France, il n'y a pas de place pour un 5eme ou 6 eme, ces places sont limitées aux garanties que les sociétés peuvent apporter.