législation terrain de loisir

[elopaysbasque]

bonjour, nous souhaiterions acheter un terrain de loisir et pouvoir y habiter. Combien de mois par an, est-ce possible?
Qu'en ait il pour l'aissainissement? edf et eau?
Quelles sont les règles ?
que pouvons nous y poser? chalet, yourtes, cabanes, mobil homes?......
Je cherche surtout à être informé sur ce qu'il y a de légale! je sprend tous les renseignement possible et inimaginable car je n'y connait rien et légifrance c'est le casse tête!
merci à vous

 

[Julien]

salut..

ben en faite, tu peux rien construire en dur sur un terrain de loisir.
tu peux juste y poser une caravane qu'il faut bouger tout les 3 mois il me semble, à vérifier

pour ce qui est de l'eau et l'electricité, c'est "facile" suffit de demander un devis a edf et a la compagnie des eaux, qui sera ta charge et qui peut chiffrer gros..

pour l'assainissement, là c'est pas possible a moins d'avoir le tout a l'égout devant chez toi. un assainissement individuel ne sera pas possible car le terrain n'est pas constructible.

 

[maxmin]

Légalement

 

[grosminet]

pour rester dans la légalité, un terrain de loisir n'étant pas constructible, il faut en effet déplacer l'habitat (HLL) de moins de 35 m2 tous les 3 mois. Pour les aductions, ça devient compliqué (un simple tuyau extérieur pour amener l'eau va geler en hiver). Pour les WC, du sec. Pour l'évacuation : compostage.
Le plus ennuyeux sera l'évacuation des eaux grises. Il faut faire comme en caravaning : vider les bidons à l'égout, donc se déplacer quotidiennement avec.

 

[alain G]

possible sur un terrain de loisirs d'avoir une résidence fiscale???

 

[maxmin]

Excellente question. Je pense que dès lors où il y a un foyer de résidence reconnu, il peut être considéré comme tel. On peut assurer un cabanon même non cadastré, mais si il y a reconnaissance d'une vie permanente, je pense que c'est jouable.
Après doit on être en même temps assujetti avec une taxe d'habitation, c'est à dire reconnu par l'administration fiscale, il faut poser la question.

 

[Jmaligos]

bonjour à tous, c'est la douche froid pour nous cette histoire d'assainissement nous pensions pouvoir installer une micro-station ou une fosse toutes eaux mais nous n'avions pas fait attention à cette histoire de permis de construire . C'est le spanc qui doit valider et il le fait uniquement si il y a un projet de maison alors ?

 

[Fanch]

Pour un permis de construire tu dois poser obligatoirement une demande de permis pour assainissement

Mais tu peux poser une demande avec uniquement l'assainissement aussi. Quoi que tu décides de faire, tu devra demander autorisation à la mairie de toutes façons.