Bonjour,
c'est applicable, les campings et plus largement les loueurs de terrains pour accueillir caravanes, mobil home ou camping cars devront demander un justificatif de domicile de moins de 3 mois si il y a un séjour supérieur à 3 mois . Cette proposition de loi présentée par des députés UMP a été adoptée le 16 novembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale.
"En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d'un emplacement, équipé ou non d'un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois" Ce sont 3 lignes.
Le sénat ayant donné le feu vert. Il s'agit en tout et pour tout de 85 000 personnes qui sont concernées par cette traque commencée dans les camping du sud de La France il y a quelques années sous des principes de précautions: inondations en lors des intempéries d'hiver, etc..
.
Là, on serait dans dans une Loppsi 3 réelle avec non seulement une incapacité à gérer la crise du logement, entre autres, mais avec la volonté de marcher sur, littéralement, sur la tronche des précaires. Ce sont des personnes qui s' acquittent de frais d'ordures ménagères, taxes de séjour; ceci pour étant à noter pour éviter les stigmatisations.
De plus cette loi met en défaut les propriétaires qui devront s'acquitter du boulot de police en devant réclamer les justificatifs.
Voilà le nombre de 85 000 est impressionnant et ce ne sont pas nos retraités vagabonds qui vont être dérangés mais bel et bien les SDF qui ont choisi la liberté comme dernier combat.
et je vous laisse le loisir de faire circuler cette information qui est restée un peu trop discrète...
c'est applicable, les campings et plus largement les loueurs de terrains pour accueillir caravanes, mobil home ou camping cars devront demander un justificatif de domicile de moins de 3 mois si il y a un séjour supérieur à 3 mois . Cette proposition de loi présentée par des députés UMP a été adoptée le 16 novembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale.
"En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d'un emplacement, équipé ou non d'un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois" Ce sont 3 lignes.
Le sénat ayant donné le feu vert. Il s'agit en tout et pour tout de 85 000 personnes qui sont concernées par cette traque commencée dans les camping du sud de La France il y a quelques années sous des principes de précautions: inondations en lors des intempéries d'hiver, etc..
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Là, on serait dans dans une Loppsi 3 réelle avec non seulement une incapacité à gérer la crise du logement, entre autres, mais avec la volonté de marcher sur, littéralement, sur la tronche des précaires. Ce sont des personnes qui s' acquittent de frais d'ordures ménagères, taxes de séjour; ceci pour étant à noter pour éviter les stigmatisations.
De plus cette loi met en défaut les propriétaires qui devront s'acquitter du boulot de police en devant réclamer les justificatifs.
Voilà le nombre de 85 000 est impressionnant et ce ne sont pas nos retraités vagabonds qui vont être dérangés mais bel et bien les SDF qui ont choisi la liberté comme dernier combat.
et je vous laisse le loisir de faire circuler cette information qui est restée un peu trop discrète...