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Bonjour à tous,
Je viens exposer ici ma situation, dans le but d'obtenir de l'aide...
Je m’apprête à faire l'acquisition de la petite maison de mes rêves, un ancien pavillon de chasse au milieu des bois, dans un cadre magnifique classé en zone A.
La construction date de la fin du XIXème, elle est en très bon état, toiture, conduits de cheminées, fenêtres, portes... et devait dépendre d’après mes recherches, d'un ancien château disparu aujourd'hui, dont il ne subsiste que ce pavillon de chasse et une ferme à 350mètres.
L'ancien propriétaire, aujourd’hui décédé, qui avait acheté cette maison en 1992, a installé une fosse septique (sans autorisation), une chaudière à bois alimentant des radiateurs, un système de récupération d'eau de pluie, ainsi qu'une installation électrique (panneaux solaires), rendant cette habitation parfaitement habitable et autonome.
Sur l'ancien titre de propriété, il est fait mention d'un ancien pavillon de chasse à usage d'habitation, et sur le compromis de vente, l'intitulé et l'usage est repris à l'identique, or l'ancien propriétaire n'a jamais payé de taxe d'habitation, et seulement un tout petit impôt foncier agricole.
En contactant le service urbanisme de la mairie pour avoir des informations sur cette propriété, il m'a été répondu : " Ce n'est pas une maison à usage d’habitation, c'est un bâtiment agricole rien d'autre... vous n'aurez jamais d'autorisation d'en faire une résidence, et n'aurez jamais le droit d’être raccordé a l'eau ni à l'électricité, vous perdez votre temps..."
J'ai tenté d'obtenir de l'aide, auprès de mon notaire, mais ce dossier peu rémunérateur avec des zones d'ombres semble le fatiguer plus qu'autre chose...
J’ai obtenu de la mairie concernée le relevé de propriété qui fait mention d’une propriété « non bâtie » ???... et le centre des impôts fonciers affirme qu’aucune taxe d’habitation n’a jamais été payée par l’ancien propriétaire.
Quelqu'un peu t'il m'expliquer pourquoi cette différence de désignation et de destination entre le titre de propriété et ce que dit l'urbanisme ?
Pour finir, les vendeurs ont pris rendez-vous vous avec le Spanc afin qu’ils contrôlent la fosse septique (implantée de manière illégale, dixit le vendeur..) est-ce une bonne idée de les faire venir sachant que ce n’est pas obligatoire pour la vente...?
Je ne souhaite pas demander de raccordement ni à l'eau ni à l’électricité, ni de demande de travaux... seulement en faire ma résidence...
Merci d'avance de vos réactions et éventuelles réponses
Cordialement
Thomas
Je viens exposer ici ma situation, dans le but d'obtenir de l'aide...
Je m’apprête à faire l'acquisition de la petite maison de mes rêves, un ancien pavillon de chasse au milieu des bois, dans un cadre magnifique classé en zone A.
La construction date de la fin du XIXème, elle est en très bon état, toiture, conduits de cheminées, fenêtres, portes... et devait dépendre d’après mes recherches, d'un ancien château disparu aujourd'hui, dont il ne subsiste que ce pavillon de chasse et une ferme à 350mètres.
L'ancien propriétaire, aujourd’hui décédé, qui avait acheté cette maison en 1992, a installé une fosse septique (sans autorisation), une chaudière à bois alimentant des radiateurs, un système de récupération d'eau de pluie, ainsi qu'une installation électrique (panneaux solaires), rendant cette habitation parfaitement habitable et autonome.
Sur l'ancien titre de propriété, il est fait mention d'un ancien pavillon de chasse à usage d'habitation, et sur le compromis de vente, l'intitulé et l'usage est repris à l'identique, or l'ancien propriétaire n'a jamais payé de taxe d'habitation, et seulement un tout petit impôt foncier agricole.
En contactant le service urbanisme de la mairie pour avoir des informations sur cette propriété, il m'a été répondu : " Ce n'est pas une maison à usage d’habitation, c'est un bâtiment agricole rien d'autre... vous n'aurez jamais d'autorisation d'en faire une résidence, et n'aurez jamais le droit d’être raccordé a l'eau ni à l'électricité, vous perdez votre temps..."
J'ai tenté d'obtenir de l'aide, auprès de mon notaire, mais ce dossier peu rémunérateur avec des zones d'ombres semble le fatiguer plus qu'autre chose...
J’ai obtenu de la mairie concernée le relevé de propriété qui fait mention d’une propriété « non bâtie » ???... et le centre des impôts fonciers affirme qu’aucune taxe d’habitation n’a jamais été payée par l’ancien propriétaire.
Quelqu'un peu t'il m'expliquer pourquoi cette différence de désignation et de destination entre le titre de propriété et ce que dit l'urbanisme ?
Pour finir, les vendeurs ont pris rendez-vous vous avec le Spanc afin qu’ils contrôlent la fosse septique (implantée de manière illégale, dixit le vendeur..) est-ce une bonne idée de les faire venir sachant que ce n’est pas obligatoire pour la vente...?
Je ne souhaite pas demander de raccordement ni à l'eau ni à l’électricité, ni de demande de travaux... seulement en faire ma résidence...
Merci d'avance de vos réactions et éventuelles réponses

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Thomas
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