Maison non cadastrée; Différence de désignation et de destination entre le titre de propriété et l'urbanisme.

Salamandre

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Bonjour à tous,

Je viens exposer ici ma situation, dans le but d'obtenir de l'aide...

Je m’apprête à faire l'acquisition de la petite maison de mes rêves, un ancien pavillon de chasse au milieu des bois, dans un cadre magnifique classé en zone A.

La construction date de la fin du XIXème, elle est en très bon état, toiture, conduits de cheminées, fenêtres, portes... et devait dépendre d’après mes recherches, d'un ancien château disparu aujourd'hui, dont il ne subsiste que ce pavillon de chasse et une ferme à 350mètres.

L'ancien propriétaire, aujourd’hui décédé, qui avait acheté cette maison en 1992, a installé une fosse septique (sans autorisation), une chaudière à bois alimentant des radiateurs, un système de récupération d'eau de pluie, ainsi qu'une installation électrique (panneaux solaires), rendant cette habitation parfaitement habitable et autonome.

Sur l'ancien titre de propriété, il est fait mention d'un ancien pavillon de chasse à usage d'habitation, et sur le compromis de vente, l'intitulé et l'usage est repris à l'identique, or l'ancien propriétaire n'a jamais payé de taxe d'habitation, et seulement un tout petit impôt foncier agricole.

En contactant le service urbanisme de la mairie pour avoir des informations sur cette propriété, il m'a été répondu : " Ce n'est pas une maison à usage d’habitation, c'est un bâtiment agricole rien d'autre... vous n'aurez jamais d'autorisation d'en faire une résidence, et n'aurez jamais le droit d’être raccordé a l'eau ni à l'électricité, vous perdez votre temps..."

J'ai tenté d'obtenir de l'aide, auprès de mon notaire, mais ce dossier peu rémunérateur avec des zones d'ombres semble le fatiguer plus qu'autre chose...

J’ai obtenu de la mairie concernée le relevé de propriété qui fait mention d’une propriété « non bâtie » ???... et le centre des impôts fonciers affirme qu’aucune taxe d’habitation n’a jamais été payée par l’ancien propriétaire.

Quelqu'un peu t'il m'expliquer pourquoi cette différence de désignation et de destination entre le titre de propriété et ce que dit l'urbanisme ?

Pour finir, les vendeurs ont pris rendez-vous vous avec le Spanc afin qu’ils contrôlent la fosse septique (implantée de manière illégale, dixit le vendeur..) est-ce une bonne idée de les faire venir sachant que ce n’est pas obligatoire pour la vente...?

Je ne souhaite pas demander de raccordement ni à l'eau ni à l’électricité, ni de demande de travaux... seulement en faire ma résidence...

Merci d'avance de vos réactions et éventuelles réponses481516C6-31EA-4A92-9BDB-94D421437206.jpeg

Cordialement

Thomas
 
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jim

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C'est une construction avant 1943, çà vaut permis de construire. C'est pas un bâtiment agricole. La mairie raconte des fakes.
Pour moi, vous pouvez habiter dans une maison légale et chez vous, C'est un p.tain de droit de la révolution. C'est une propriété privée à laquelle vous ne modifiez rien. Après s'ils veulent que vous passiez au foncier, faites la démarche.
Demandez au notaire d'oublier la fosse ou au contraire, je ne sais pas. Le manque peut vous être reproché et on peut vivre avec des toilettes sèches...
Après si elle n'est pas cadastrée, faites appel à un géometre et il vous la cadastre et vous portez le formulaire aux services de la pref ou ss pref.. Elle y est c'est que les employés d'antan n'ont pas fait leur job.
Attention aux préemptions...Zones naturelles safer et cie
Il faut aussi que la rénovation du toit ne date pas d'hier... Sinon moins de dix ans, on peut vous exiger des autorisations et permis...
 
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Salamandre

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Ah chouette ! merci pour votre réponse
J’essaie de me dépatouiller avec tout ça mais c’est bien compliqué quand les notaires ne veulent pas vous aider...
Merci pour cette info de la loi de 1943 !
Je viens de prendre rdv avec un avocat spécialiste de l’urbanisme pour m’aider..
Sinon effectivement j’ai des craintes quant à la venue de la spanc...
Il est peut-être préférable de ne pas parler de cette fosse et de dire que je vais utiliser des toilettes sèches...
Je vous tiens au courant de l’avancement..
Merci en tout cas !
Bon après-midi
Thomas
 
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Salamandre

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Salut Jim,
Mon notaire m'a transmis hier le certificat d'urbanisme informatif, et il est écrit:
"Le bâtiment situé sur la parcelle a été identifié au règlement graphique comme bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination"...
C'est plutôt bon signe ce revirement ?! mais je ne comprends pas comment la mairie peut passer d'un relevé de propriété indiquant " parcelle non bâtie " à ce que le CU vient d'indiquer ??
Cordialement
Thomas
 

Flo50

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Génial, cela prouverait que Jim n'a pas tord. Le discours des maires ne va pas souvent dans le sens de ses administrés mais plutôt ils font comme tout leur appartenait.
 

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