Opposition à la construction

[laviale]

bonjour a tous

Voilà c'est fait je viens de recevoir l'opposition a la construction de ma cabane, art 124-3 du code de l'urbanisme.

Ma cabane est construite depuis plus de quatre ans mais j'ai tenté le coup,
sans trop y croire maintenant je suis fixé.De toute manière j'ai la prescription triénale pour moi et c'est pas demain qu'on me la fera démolir.
Faudra me passer sur le corps.

Voilà pourquoi cela me fait une raison de plus de quitter la france pour aller m'installer a madagascar ici si tu n'est pas millionaire ou amis d'un politicar
tu n'a plus qu'a fermer ta "gueule" circuler y-a rien a voir.
je suis vraiment triste et en colère :evil:

 

[legend]

salut laviale

je te comprends sur ton envie de quitter ce pays ....

 

[CabanesRedac]

Bonjour Laviale,
c'est moche ton histoire, mais je ne saisis pas tout, il s'agit de la cabane de ton blog?
Tu as eu besoin de te régulariser?
Qu'entends tu par triennale? ca pourrait intéresser du monde. Le coté pénal?
A plus le Malgache.

 

[laviale]

prescription triennale

Oui cela concerne ma cabane de mon blog,j'ai voulu la déclarer peine perdu
refus catégorique de la part de la DDE.
de toute manière je m'y attendais il n'y a pas de miracle dans l'administration ça se saurai.
JE ne risque rien car j'ai la prescription triennale (trois ans après la fin des travaux on ne peut t'attaquer au pénal pour construction sans permis ) voir
URBANISME ET PRESCRIPTION TRIENNALE.

IL EST DIT ( rappelons qu'après acquisition de la prescription triennale "pénale et administrative" la démolition assortie d'une astreinte,ne pourra plus être demandé par le juge pénal.)

Donc quand tu as fini ta cabane tu attends trois ans et si personne ne t'as dénoncer pendant ce laps de temps tu es tranquille, mais attention tu ne dois plus faire de travaux,sinon ça repart pour trois ans.

Bien sur avoir des factures du début et de la fin des travaux pour le cas ou dénonciation après les trois.

 

[Mariloo]

Bonjour et bien désolée,

Le pénal est il le seul a ordonner d'une démolition ou après 3 ans cela passe t'il sur un autre type de jugement ,
C'est pas clair; j'ai moi même construit une cabane pour mes enfants de 9 m2 et je n'ai demandé d'autorisations puisque j'avais déjà fait construire un garage et une véranda couverte, soit 18 m2.

 

[laviale]

legislation sur terrain non bati

bonjour mariloo

tu as construit sans permis la cabane pour tes enfants mais si tu avais demandé l'autorisation de travaux dans ton cas tu l'aurais obtenu,car ton terrain a déjà des construction.

Moi je parle de législation sur terrain nu et non constructible.

Mais même dans le cas que je cite il peut y avoir des revirements a 360° a cause des jurisprudences toutes affaires est particulière et rentre dans un champ application unique.
J'espère que mon explication t'aura un peu aidé a y voir un peu plus clair.
a bientôt sur le site....