passage de ruine cadastrée à cabanon déclaré.

[maxmin]

Bonjour,

j'ai bien lu les possibilités de faire cadastrer une ruine bien expliquer dans le site , ç'est vrai ç'est un tuyau, cependant je me demande ce que pensent les mairies ou les services DDE d'une demande de travaux dans ce cas.

Qui a fait le test?

Merci de vos réponses

 

[serge]

Normalement les restes de fondations d'anciens batits devraient suffir pour à nouveau autoriser un PDC

 

[aîemama]

ouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu pas sur du tout

 

[serge]

ouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu pas sur du tout

Je vais me renseigner !

 

[aîemama]

Salut Serge,

si la ruine par exemple est dans une zone agricole, depuis 1 siecle et demi,
je vois pas comment on va te filer un PDC. Ca risque d'être un permis de ch--r. Mais si tu as l'occaz, demande.