Préserver une bergerie cadastrée

[rmi05]

Bonjour, la question est un peu la même que celle de Nick Nice. J'ai une ancienne bergerie cadastrée (plus de 100 ans) qui comporte toujours sa charpente avec la couverture (tôle + bardeaux bois) mais il manque des planches sur 1/4 du toit et la charpente prend l'eau. Une demande de CU avait été faite il y a 10 ans mais refusée car:
- pas d'eau, d'assainissement, de voirie ni d'accès (montagne)
- la zone est NDa donc naturelle avec faible risque d'avalanche

J'aimerais renforcer la charpente et boucher les trous de la couverture pour éviter un effondrement. Est-ce que je peux entreprendre les travaux en les considérant comme "d'entretien courant" ou alors dois-je faire une demande en mairie ?

Merci pour vos conseils

 

[Julien]

salut..

règlement parlant, j'y connais rien, moi je te dirais juste que tant qu'il n'y a pas changement de destination (bergerie à habitation par exemple) du batiment, agrandissement ou modification, tu peux faire ces travaux d"entretien sans risque.

 

[maxmin]

salut protège l'existant! Sans demande

 

[Julien]

le pire c'est que si tu le fais pas et qu'il arrive accident, tu es responsable...

 

[grosminet]

je suis du même avis, puisque le batiment existe, que le toit est encore là dans sa plus grande partie, que tu ne vas pas faire de modification, ce n'est que de l'entretien, faut rien demander à personne et protéger d'urgence ce batiment avant qu'il ne se dégrade plus !

 

[rmi05]

J'aimerais pas que la police m'interdise de continuer ou m'oblige de remettre le toit dans l'état initial.
En fait la règlementation dit qu'on a pas besoin de demande pour les "travaux d'entretien ou de réparation ordinaire" ce qui est assez vague.
Par contre dès qu'on fait "les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant", là il faut une demande.
J'imagine que la limite étant un peu floue c'est sujet à interprétation.
En plus la bergerie est bien visible de la route donc dès que je vais commencer ça va se voir.
Est-ce que quelqu'un connait un expert en urbanisme ?

 

[niko]

mon interprétation de la réglementation c'est que :
- soit tu fais vraiment de la réparation, en gardant les mêmes matériaux (bois et tole), et tu n'as rien à demander
- soit tu refais à neuf toute la couverture avec un matériaux différent (bac acier, ardoise, tuiles), et là il faut faire une demande

 

[Nico04]

En fait la règlementation dit qu'on a pas besoin de demande pour les "travaux d'entretien ou de réparation ordinaire"

Entièrement d'accord.
Tu es tout à fait dans ce cadre. Fais ta réparation avec les mêmes matériaux, sans demande quelconque et sans scrupules...

 

[CabanesRedac]

Bonjour,

par contre munissez vous de preuve de l'état initial du toit car là il est bien présent. Une suggestion: faire une photo et la faire tamponner (dater aux impôts) . Tout ça pour dire qu'avec l'expérience un tirage imprimante à tendance à perdre de la couleur et du tracé avec le temps et l'exposition aux UV- même indirectement dans une pièce par exemple-. Alors si on peut faire une sortie photo, c'est préférable.