Procès perdu par la DDE à Mende

[CabanesRedac]

Bonne nouvelle,

Notre yourteur agriculteur a pu sauver sa yourte et son choix de vie.

La juge du tribunal de Mende en Lozère vient de rendre fin mai un non-lieu envers la plainte de la DDE contre la yourte d'Eric. La juge a estimé le procés verbal de la DDE totalement nul. Ce jugement m'apparait de bon sens, les yourtes, étant des tentes, ne nécessitent pas de permis de construire. La DDE se voit donc déboutée de sa plainte infondée.

voilà ce que dit le Midi Libre édition de Mende. ca risque de faire jurisprudence sur le plan yourte et terrain privé.

C'est la crise... ça va servir à d'autres.

Voilà des nouvelles en ce qui concerne les habitats nomades...
Maintenant nous ne connaissons pas les divers éléments versées au dossier.