bonjour, savez vous quels sont les risques d'habiter une cabane sur un terrain nc agricole ? je ne suis pas agriculteur, j ai construit cette cabane il y a plus de 10 ans alors que j habitais une ferme sur ce terrain. maintenant la ferme est vendue, il me reste le cabanon et un ptit bout de terrain pour lequel j'ai obtenu un accord de travaux pour un abri à bois... donc aucune commodités, ni eau, ni fosse, ni élec. Qu est ce que je risque si je l aménage en habitation ? outre qu'ils ne peuvent m'imposer... je sais que pour l'équipement c est un non radical, le maire ne veut pas se mouiller, il m a seulement écrit que la préfecture était à la chasse aux habitats "indignes" !(c est le mot employé!!) vous connaissez les textes de lois relatifs à ça ? merci.
quels risques ?
- Auteur de la discussion subo
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et s il faut que je me déclare agriculteur, que faire sur 4000 m pour avoir le statut ?... sans risque évidemment mais un petit investissement est possible (abeilles, verger...???) le terrain est à 900 m d'alt.
et s il faut que je me déclare agriculteur, que faire sur 4000 m pour avoir le statut ?... sans risque évidemment mais un petit investissement est possible (abeilles, verger...???) le terrain est à 900 m d'alt.
Re: suite
malheureusement il ne suffit pas d'avoir une exploitation agricole, il faut aussi l'accord de la mairie.subo a dit:
"malheureusement il ne suffit pas d'avoir une exploitation agricole, il faut aussi l'accord de la mairie"
oui ! ça je sais... ma question est "quel est le risque" ... sans accord, évidemment ; la prison ? l'échafaud ? me faire jeter de chez moi ?... je cherche les textes de la loi.
oui ! ça je sais... ma question est "quel est le risque" ... sans accord, évidemment ; la prison ? l'échafaud ? me faire jeter de chez moi ?... je cherche les textes de la loi.
je répondais à ta question sur le fait qu'être agriculteur t'aiderais ou pas ...subo a dit:
le risque est d'être obligé de se mettre en règle, c'est à dire de détruire ce qui n'est pas légal. Sauf si il y a prescription (3 ans ou 10 ans, je suis pas sur).
Voir ici :
http://www.les-cabanes.com/forum-cabane ... escription
http://www.les-cabanes.com/forum-cabane ... escription
http://www.les-cabanes.com/forum-cabane ... escription
Si tu veux y habiter, en zone agricole, s'il n'y a pas de tout à l'égout, tu es dans l'obligation de traiter tes eaux usées grâce à une fosse septique et un tertre.
C'est le cas chez moi, j'habite un cabanon dans une zone agricole nc et mon proprio et mes voisins ont du installer fosse et tertre pour respecter la réglementation en vigueur (récente).
la cabane est là depuis plus de 10 ans...je suis meme passé en correctionnelle il y a qq annees pour une fenetre de trop ! donc pas de risque de démolition. tu sembles dire que si je fais une fosse je dois pouvoir l'habiter ? meme en nc ? ....ces messieurs preferent me voir à la rue (habitat "digne") plutot que sur un terrain avec la mauvaise appellation (nc = habitat indigne). le maire m'a conseillé de faire une demande d'hlm !!!...c est vrai...quoi ! c'est pas beau un bloc de béton ! sans blague !
mon exemple n'est peut être pas généralisable mais dans la zone agri nc où j'habite, il y a plein de proprio et locataires qui ne sont pas agriculteurs et qui habitent des logement aux normes zone agricole.
Je pense pas que nc implique non habitable.
Je pense pas que nc implique non habitable.
C'est très indigne, détruit tout et part en HLM.
Il faut des tunes au gouvernement pour que Sarkozy se paye son "Armée Française Un ou AF1 " l'équivalent du "air force one" de Bush et j'espère qu'il prendra un Airbus A380 pas un long courrier minable comme l'A340.
A bord une arme de séduction massive Carlita et là on pourra envahir la Pologne.
Bref ça soulage.
A priori 3 ans tu évites le pénal
et 10 ans en théorie on ne peut plus de faire casser, mais il faut des preuves de tous ça...Par contre un conseil tu as l'air bien chaud: Personnellement, je ne mettrais pas un camping sur ta zone et je resterais discret et écolo.
Toilette sèche et phyto... car au moindre mouvement ou réfection tu risques d'avoir le la gifle
A+
Il faut des tunes au gouvernement pour que Sarkozy se paye son "Armée Française Un ou AF1 " l'équivalent du "air force one" de Bush et j'espère qu'il prendra un Airbus A380 pas un long courrier minable comme l'A340.
A bord une arme de séduction massive Carlita et là on pourra envahir la Pologne.
Bref ça soulage.
A priori 3 ans tu évites le pénal
et 10 ans en théorie on ne peut plus de faire casser, mais il faut des preuves de tous ça...Par contre un conseil tu as l'air bien chaud: Personnellement, je ne mettrais pas un camping sur ta zone et je resterais discret et écolo.
Toilette sèche et phyto... car au moindre mouvement ou réfection tu risques d'avoir le la gifle
A+
camping ! comme tu y vas...! j ai jamais vu ça comme ça
quant au mec dont tu parles, je connais pas !... longtemps que je participe plus à ça ! ni télé ni radio ni journaux ! ouai reste encore internet pour qq temps, le temps de voir s il reste quelques "éveillés" avant 2012... mais ça parait un peu compromis !
bien sûr chiottes sec (normal quoi !, pas de voisin, des bois et des prés). la gifle c est quoi ? les hlm à vie....ou a mort ! ahahah...peuvent tjr essayer !! restera tjr des grottes à squatter.
quant au mec dont tu parles, je connais pas !... longtemps que je participe plus à ça ! ni télé ni radio ni journaux ! ouai reste encore internet pour qq temps, le temps de voir s il reste quelques "éveillés" avant 2012
... mais ça parait un peu compromis !bien sûr chiottes sec (normal quoi !, pas de voisin, des bois et des prés). la gifle c est quoi ? les hlm à vie....ou a mort ! ahahah...peuvent tjr essayer !! restera tjr des grottes à squatter.