Réhabilitation ancien corps de ferme

[gillesb]

Rien encore, mais je suis confiant, le refus du recours entraînera M le Maire devant les tribunaux pour position abusive d'un élu local...A lui de voir

 

[bazooka13]

bonjour,

alors bon courage.... il est pas facile d'aller contre un maire,pour l'entretien de la voie effectivement j'ai appris il y a peu que les chemins ou routes privées de la commune n'ont pas d'obligation d’être entretenus par la ville.

après pour ma part on l'entretien nous même .

de toute façon il va vous faire chier!!!!! soit vous perdez du temps et de l’argent dans une procédure,soit vous faire les travaux sans autorisation ... ça vous coutera la même chose !!!!!

il faudrait les faire avec intelligence ...

cdlt

 

[Justi]

Ah bon, important de le savoir, car quel est alors le côté obligation de VRD?