Réouverture exeptionnelle du PLV

eloscan

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Bonjour à tous et félicitations pour ce site.
Nous souhaiterions demander une réouverture du PLU. (Nous sommes plusieurs dans la commune). Voici les raisons :
En 1993, ns avons acheter un terrain de 2hectares, pour que je puisse m'installer agriculteur à titre principal (ferme équestre, pension pour chvx et élevage)Ce terrain ce trouve à + de 150m d'une habitation, pour que je puisse y construire des box. En 97 on ns a accordé un permis de construire pour faire des box (4 box de 4 sur 3). Nous avons construit ces box, mais au lieu de faire un toit, nous avons coulé une dalle pour pouvoir monter un étage ultérieurement. Nous avions fait une demande de permis de construire à l'époque pour cet étage. Permis qui n'a jamais abouti, car ayant de grosse difficultés financières, nous avons laissé tomber. Fin 2000, j'ai arrêté une partie de mes prestations, nous avons divisé la propriété (parcelles clôturées) en 2, afin que nous soyons agriculteur à titre solidarité mon mari et moi, en continuant la pension pour chvx (activités considéré comme agricole depuis 2001).
Les finances étant à nouveau au beau fixe et moi étant demandeur d'emploi, nous décidons de finir notre bâtiment agricole pour pouvoir travailler dans de bonne condition. Mais voilà, notre permis est refusé, car notre parcelle est en zone NC, donc nous ne pouvons agrandir notre bâtiment existant que de 30% de sa superficie.
Pourquoi nous a t on accepté un bâtiment en 97 sur un terrain nu et plus maintenant, mystère.
Des amis nous on conseillaient de demander une réouverture exceptionnelle du PLU, afin de demander que notre parcelle passe en ZAgricole. Mais pouvez vous me dire si cette requête est recevable ?
Avec les élections prochaines (Et c'est à couteau tiré actuellement dans notre mairie) est ce judicieux? Doit on expliquer sur le courrier nos motivations ou pas?
Comment cela se passe t il? J'ai chercher sur Internet des modèles ou autres et je ne trouve rien (peut être ne suis pas douée [:I])
Où avons nous d'autres recours?
Si nous n'arrivons pas à avoir une structure correcte, tous les investissement financier que nous avons fait (achat du terrain, box actuel, carrière, etc) nous avions contactés des prestataires pour des devis d'éolienne et panneaux solaires,.... est de l'argent jeter. Etant obligé d'être installé à plus de 150m d'une habitation (DDAS) il n'y a aucun autre terrain. Nous sommes démoralisés [V].
J'espère que vous pourrez nous aiguiller. Mon post est long, mais je pense que ttes ces indications sont importantes.
Je vous remercie par avance.
A bientôt.
Elodie.
 

CabanesRedac

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Bonjour,

Merci pour vos compliments mais je crains que votre post dépasse nos compétences

je ne comprends pas ce que vous voulez faire en fait. les box existent déjà et
vous voulez en faire une habitation?
en tous cas + 30% de la surface actuelle.
Je pense que si vous avez déjà un permis qui n'a pas aboutit, c'est qu'à l'époque on vous a autorisé un abris agricole mais rien d'autre.

Donc il faut demander une révision du PLU. A mon avis.

A bientôt. merci de nous tenir informé.
 

eloscan

Cabanaute
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Bonjour à tous,
Hier je suis allé à la mairie voir le PLU et comprendre pourquoi notre permis été refusé :oops:
Quand nous avons acheter ce terrain en 1996 pour que je m'installe agriculteur ce terrain était en zone NC (donc possibilité d'y construire batiment agricole). En décembre 1997 on nous accorde un permis de construire pour des box (48m2) avec grange à foin au dessus. Box que nous avons pas fini (il manque le haut), par manque d'argent. En décembre 2001, d'agriculteur à titre principal, je passe agriculteur à titre solidarité et continue la pension pour chevaux. En mars 2007 nous redéposons un permis pour finir nos box (l'étage de dessus, grange) et là après plusieurs courriers pour pièces manquantes le 30/11 on nous refuse le permis car notre parcelle est en zone NC1, donc juste 30% de la surface!
En juin 2002 il y a eu une réouverture du PLU dans notre commune et sans nous concerter ou au moins nous avertir tous nos terrains (et d'autres attenants) sont passaient en zone NC1. Raisons invoqués demande faites par les agriculteurs pour protéger les terres de construction!!!! :evil:
L'ancienne municipalité pour une raison que je ne connais pas nous a fait un sale coup bas!! (en restant poli). Nous sommes une commune de moins de 3500habitants, j'habite un bled de 100 habitants, l'ancien maire au moment des fait (en 2002) habitait mon village, maire depuis 3 mandats, j'ai toujours eu des chevaux en pension et tout le monde le sait.
Je suis du pays, mes parents aussi, alors on ne comprends pas pourquoi ce sale coup.
Le pire, c'est que cet ancien maire se représente pour les prochaine élection et qu'il est venu me voir, me demander si les chevaux ça marchaient, etc....
Dégouté. Et en plus on nous a dit que nous pouvions rien faire car le délai était passé pour se retourner contre ses agissements.
A moins que vous connaissiez un moyen de se retourner contre l'ancien maire ou autres. Avait il le droit de ne pas nous informer? Il nous accorde un permis en 97 et ensuite change nos parcelles pour être sur que nous pourrons jamais nous installer dans des conditions correctes.
Y a t il quelqu'un dans la même situation que nous? A par après les élections de demander (si c'est le maire actuel qui sort) une réouverture du PLU y a t il une autre solution?
Dégouté :( :(
Merci à tous.
 

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