ruine -proposer de financer les raccordements ?

[ruinard]

bonjour,

je fouille je fouille sur le forum ,mais je ne trouve pas de réponse à ma question:

sachant que ma ruine est :
-cadastrée
-isolée (pas de mitoyenneté avec une parcelle construite)
-les trois quarts des murs sont présents,une partie du toit présent sur une minuscule grange.
-desservie par un chemin d'accès (à élargir)
-située à environ 400 mètres d'une maison habitée (et donc des réseaux eau et électricité)

-est il possible,en proposant de prendre en charge financièrement l'intègralité des raccordements aux réseaux,ainsi que l’élargissement du chemin,de se voir ,malgré tout, notifier un refus?

merci !

 

[an hent gwenn]

Re: ruine -proposer de financer les racordements ?

tout dépend du maire et de la commune sur laquelle tu te trouves , il te fait lui demander !

 

[ruinard]

Re: ruine -proposer de financer les racordements ?

alors en fait,à la mairie ils me disent que quelqu’un à déjà essayer avec cette ruine,et que ça avait bloqué avec la DDE à l'époque.

la mairie voit plutôt d'un bon oeil mon projet de rénovation,mais c'est du ressort de la DDT de délivrer le C-U.

et je me pose la question, quoi faire pour que les gars de la DDT soient content? est-ce que le fait de leur proposer d'assumer intégralement les frais de réseaux et de voirie pourrait suffire?

je suis friand de vos expériences !

 

[jim]

Salut et bien là tu défriches car en terme de rénovation de ruines on peut peut être avoir des éléments à droite et à gauche mais pour les raccordements... C'est une excellente question, mais ne risques tu pas de t'attirer un refus impactant le projet ruine... Ne peux tu pas rénover et plus tard faire tes demandes?

 

[radosh]

Re: ruine -proposer de financer les racordements ?

Ca avait bloqué pourquoi à la DDE ?

C'est sympa de chercher des réponses sur internet générale sur un cas spécifique, mais tu gagneras beaucoup de temps à voir directement avec le service du cadastre en question.

En principe, je ne vois pas ce qui pourrai bloquer ton projet de restauration. Par contre, tu dis que c'est une ruine, mais qu'est ce qui est une ruine ? un logement à usage d'habitation, ou bien un simple local/hangar agricole qui n'a jamais été destiné à l'habitation ? faut pas tout mélanger.

D'autre part, il ne s'agit pas que de financer les raccordements, il faut les entretenir après, et qui le fera ?

 

[nathan]

Re: ruine -proposer de financer les racordements ?

Desservie par un chemin d'accès... C'est une voie de servitude et il faut se renseigner sur les autorisations de relier les RD sur des terrains appartenant à autrui. C'est une autre paire de manche la viabilisation sur des parcelles non destinées à ce type de projets.

 

[CabanesRedac]

Re: ruine -proposer de financer les racordements ?

Bon, le sujet est intéressant et il est dommage que le suivi ne soit pas d'actualité. Ce serait très sympa de pouvoir avoir un peu plus de retours sur les questions pour voir les solutions trouvées ou les options de substitutions. Pensez y faites un petit noeud sur votre smart phone pour penser à nous donner un petit retour dans le temps. Ce type de sujet est regardé par 500 personnes par an.

 

[stof]

salut Ruinar,

CabanesRedac a fait ressortir ton sujet, que je trouve aussi très intéressant, j'essaie depuis 2 heures à trouver des réponses à tes questions (directement en juridique, je ne connais pas le droit de l'urbanisme mais j'ai travaillé sur d'autres codes et ai fait des études en rapport, donc ça m'est plus facile qu'un non-initié)

je tombe sur des règles très intéressantes, cependant tes questions soulèvent d'autres questions...
- comme ta ruine est cadastré, la construction date d'avant 1943 ou pas, as-tu au moins une année ?
- quel est l'usage du bâtiment ?
- l'usage du terrain ?
- je suppose qu'en plus de vouloir raccorder ta ruine, tu penses aussi la rénover... à quel usage ?

Je m'explique sur un exemple : imaginons que ta ruine est des années cinquante, en ruine depuis 20 ans, à usage de grange sur un terrain à usage agricole et que tu souhaites la raccorder pour ensuite la rénover pour t'y établir !

- Elle est soumise au droit d'urbanisme (post 1943) avec toutes les contraintes que cela suppose.
- art L111-3 Code Urbanisme : ruine de +10 ans donc galères pour la rénover légalement en respectant les contraintes imposées par cette loi (sachant qu'une ruine rénovable doit comporter des gros œuvres en bon état)
- construction usage de grange : difficultés à changer en usage habitation : car terrain agricole et la présence de raccordements doit être nécessaire pour avoir l'éventualité que cela soit accepté
- terrain à usage agricole : avec la loi actuelle, seuls les exploitants agricoles (donc BP REA + MSA + besoins rééls de se rapprocher de leur terres) peuvent avoir leur demande acceptée par la mairie

donc tu vois, dans le cadre de mon exemple, cela ne serait pas réalisable.

si tu souhaites poursuivre ton sujet, n'hésite pas, partager nos infos etc est mieux que rester chacun dans son coin et à se retrouver face au mur...

 

[Gaàgii]

super projet!!
Il y a tellement de beaux sites abandonnés qui mérite qu'on les bichonne
Tu veux te raccorder à EDF ??????
Tu préfère pas être autonome et avoir ta propre énergie (solaire et/ou éolienne par exemple) ?