Attention, il faut néanmoins faire attention à l'actualisation de la législation:
Lieu d'installation d'un camping (fermes ou zones naturelles)
1/Le camping peut être librement pratiqué sur accord de celui qui a la jouissance du sol, avec approbation du propriétaire.
Cependant un maire peut l'interdire par un arrêté, qui doit être signalé par des panneaux, dans certaines zones déterminées du PLU ou s'il y a un problème d'insalubrité, de sécurité ou de tranquillité publique.
Zones interdites pour les campings
2/Le camping est également prohibé dans les zones boisés, les forêts et parcs classés par un PLU comme espaces boisés protégé ou à conserver.
Durée de stationnement des matériels de campings
3/Le stationnement ne pourra excéder 3 mois, consécutifs ou non sur une année. Attention! Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol (dont on a enlevé les roues) ou sur des plots de fondation n'ayant donc pas gardé leur mobilité, sont considérées comme des maisons légères d'habitation. (règles HLL) Elles relèvent alors d'un permis d'aménager et on peut leur refuser le raccordement au réseau d'électricité.
Classement des campings et capacité d'accueil
4/Les terrains de camping ne sont pas considérés comme une structure ni une réglementation homogènes. La surface, les périodes d'ouverture constituent des critères de classement différents. Il faut déjà faire le distinction entre les terrains aménagés et déclarés. Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (le camping à la ferme entre dans cette catégorie).
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de l'Urbanisme).
Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes, mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis. Selon la période d'occupation, vous aurez :
Camping mention tourisme : l'occupation touristique est inférieure à un mois.
Camping mention loisirs : l'occupation est supérieure à un mois. Si le terrain est pour un usage strictement saisonnier:
Camping saisonnier : la période d'exploitation maxi est de 2 mois/an, la surface maxi est d'un hectare et demi, la capacité d'accueil est de 120 emplacements maxi. Il peut constituer l'extension d'un camping permanent si vous le signalez.
Aire naturelle de camping : la période d'exploitation maxi est de 6 mois, en continu ou non, la surface maxi est d'un hectare, la capacité d'accueil est de 25 emplacements maxi
Aménagement des campings (règles)
5/Côté aménagement, La partie délicate est le point d'eau potable (certificat de potabilité demandé). Par ailleurs le lavabo et un WC sont obligatoires. Une simple déclaration en mairie suffit.
Merci de bien vouloir abonder ce sujet
Lieu d'installation d'un camping (fermes ou zones naturelles)
1/Le camping peut être librement pratiqué sur accord de celui qui a la jouissance du sol, avec approbation du propriétaire.
Cependant un maire peut l'interdire par un arrêté, qui doit être signalé par des panneaux, dans certaines zones déterminées du PLU ou s'il y a un problème d'insalubrité, de sécurité ou de tranquillité publique.
Zones interdites pour les campings
2/Le camping est également prohibé dans les zones boisés, les forêts et parcs classés par un PLU comme espaces boisés protégé ou à conserver.
Durée de stationnement des matériels de campings
3/Le stationnement ne pourra excéder 3 mois, consécutifs ou non sur une année. Attention! Les caravanes et mobil-homes posés sur le sol (dont on a enlevé les roues) ou sur des plots de fondation n'ayant donc pas gardé leur mobilité, sont considérées comme des maisons légères d'habitation. (règles HLL) Elles relèvent alors d'un permis d'aménager et on peut leur refuser le raccordement au réseau d'électricité.
Classement des campings et capacité d'accueil
4/Les terrains de camping ne sont pas considérés comme une structure ni une réglementation homogènes. La surface, les périodes d'ouverture constituent des critères de classement différents. Il faut déjà faire le distinction entre les terrains aménagés et déclarés. Le camping déclaré concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (le camping à la ferme entre dans cette catégorie).
Le camping aménagé concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la demande d'un certificat de conformité des travaux et d'un permis d'aménager auprès des autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un arrêté de classement du préfet. (pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de l'Urbanisme).
Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes, mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis. Selon la période d'occupation, vous aurez :
Camping mention tourisme : l'occupation touristique est inférieure à un mois.
Camping mention loisirs : l'occupation est supérieure à un mois. Si le terrain est pour un usage strictement saisonnier:
Camping saisonnier : la période d'exploitation maxi est de 2 mois/an, la surface maxi est d'un hectare et demi, la capacité d'accueil est de 120 emplacements maxi. Il peut constituer l'extension d'un camping permanent si vous le signalez.
Aire naturelle de camping : la période d'exploitation maxi est de 6 mois, en continu ou non, la surface maxi est d'un hectare, la capacité d'accueil est de 25 emplacements maxi
Aménagement des campings (règles)
5/Côté aménagement, La partie délicate est le point d'eau potable (certificat de potabilité demandé). Par ailleurs le lavabo et un WC sont obligatoires. Une simple déclaration en mairie suffit.
Merci de bien vouloir abonder ce sujet
