Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus?

[CabanesRedac]

Bonjour les cabanautes,

nous ouvrons le débat sur cette nouvelle loi, qui si on y regarde de plus près va pénaliser les personnes ne pouvant pas s'offrir une résidence principale.

En effet, des milliers de personnes sont propriétaires d'un coin sympa à la campagne tout en étant logés dans une HLM ou un appartement en location.
Il s'agit d'une petite maison de village, un mazet, un cabanon, ou une ruine qu'ils ont retapé petit à petit les vacances et les week ends.

Ces personnes ne pouvant pas investir dans une maison près des villes, elles se sont rabattues sur des petits biens à 15 000€ 25 000€, ils sont propriétaires et peuvent rassembler la famille.

Hors on ne peut plus évaluer forfaitairement les travaux réalisés personnellement, et donc pour en revenir à cette loi, on passe de 15 à 30 ans pour une exonération des plus values.

Les résidences secondaires de la côte d'Azur ne subiront proportionnellement moins cette loi car ces biens sont hors de prix depuis longtemps et les travaux sont exécutés par des entreprises.

Voilà nous ouvrons le débat sur le forum et Facebook.

 

[DJOLIBA]

petite nuance : abattement de 2 % pour chaque année entre cinq et quinze ans de détention, 4 % pour chaque année au-delà de dix-sept ans, 8 % au-delà de vingt-quatre ans, jusqu'à trente ans. La mesure entrera en vigueur le 1er février 2012 et non plus le 25 août.
seule solution : garder 30 ans son sweet Home !

 

[maxmin]

Il faut qu'ils mettent un plancher à 80 ou 100 000 €. Il est vrai qu'on ne tond pas les chauves.

 

[dgino20]

Je réfléchissait un peu à la problématique...
Pour moi résidence secondaire : c'est pour les riches, mais si ce n'est pas le cas, avec par exemple des personnes vivant en location mais possèdant une petite résidence secondaire, ceux-là doivent aussi être taxés sur la plus-value, à condition que les résidences principales le soient aussi, et je ne vois pas de raison qu'elles ne le soient pas.
Car pour quelle raison taxe-t-on la plus-value ? pour éviter la spéculation immobilière qui enrichit les gens d'une mamière bien peu équitable, quand on voit à coté des gens trimer toute leur vie juste pour gagner des cacahuètes : toute spéculation est mauvaise car créant des inéquités entre revenus du travail et revenus du capital/patrimoine.
Or la plus-value générée est en grande partie du à la montée irraissonée des prix de l'immobilier, et non du fait de l'embellissement de la résidence par les travaux, enfin du moins c'est ce que je m'imagine (mais peu-être ai-ja tord)
Ce qui coince ce n'est donc pas le concept de cette taxe mais le fait que les travaux faits par le propriétaire ne puissent pas être comptés. D'ailleurs pourquoi à votre avis ce n'est pas autorisé ? Car l'évaluation est trop subjective bien sur : pas de fiche de paye donc pas de comptage légal des heures de travail, et les propriétaires en profiteraient surement pour surévaluer le cout des travaux, jusqu'à ce qu'il atteingnent une somme réduisant significativement l'écart entre le prix d'achat + travaux et le prix de revente. Ce n'est donc pas juste non plus, car certains seront + honnêtes que d'autres dans cet exercice et cela créera donc des inégalités.
la solution serait-elle de fixer un plafond genre : si le propriétaire dispose d'un patrimoine supérieur à 100 000 euros, il est taxable, sinon non ?
Peu-être mais j'imagine déjà les effets pervers avec la possibilité que des riches "donnent" leur résidence à des plus pauvres (qui seraient dans le coup) pour la vendre, se partageant l'exonération de la taxe sur la plus-value, ou des magouilles dans le genre. enfin bref, on dirait que quoi qu'on propose, il y aura toujours une porte de sortie satisfaisante pour les riches, tandis que les pauvres trinquent.
Mais pour le gouvernement c'est le cadet de ses soucis à mon avis, pour lui ce sont des détails alors que la loi en globalité est bonne, et ca va pas changer le vote des gens que de s'intéresser à cette problématique qui concerne une minorité, car démocratie = pouvoir de la majorité.
Par contre : un petit hic : je vois pas pourquoi cette taxe est dégressive aux fils des années, car en général l'immobilier augmente donc + les années passent, et plus la plus-value sera énorme ! Donc cette taxe devrait au contraire être progressive ! pourquoi ne serait-t-elle pas indexée sur la montée (ou descente s'il y a) des prix ?
Qu'en pensez-vous ?

 

[yann.b]

Je pense que l'on prends en compte l'inflation et l'indice du bâtiments, enfin que l'on doit causer en euros constant. Il faudrait peut être différencier les propriétaires uniques ou multiples pour établir les assiettes de taxation.

 

[radosh]

bonjour,

pour ma part, je ne suis pas contre la taxation sur la plus value des résidences secondaires tout comme celle de la résidence principale, je pense qu'au contraire, taxer davantage orientera surement les affairistes de faire leur affaires dans d'autres secteurs.

Le logement, c'est trop important, trop grave pour le laisser aux mains des spéculateurs et plus ont taxera, moins les gens auront envie de profiter de plus values ! c'est donc une bonne initiative,

mais c'est plus "symbolique" que pratique c'est un peu comme les 2% de taxe par nuit d'hotel dans les hotels de luxe, ca se sent ouvertement le fait de prendre les gens pour des imbéciles ! ce sont des mesurettes sans effets significatifs.



Ceci n'est un point de vue qui est juste le mien.

 

[helena]

Nouvelle loi plus value résidence secondaires

Qu'en est t'il pour les nu-propriétaires ? Cette loi est t'elle rétroactive (ma BElle-mère est usufruitière de notre villa depuis 14 ans)
Merci de votre réponse

 

[tziga]

bnj juste pour repondre à ginno au niveau de la taxation qui est degressive avec les annees, je pense que c'est normale car un mec qui veut faire de la plus value comme ds l'immo, il retape et revend au plus vite
par rapport à un gars qui vend au bout de 30 ans c'est pour des raisons personnelles

mais de ttes façon ne vous inquietez pas, l'immobilier vat se casser la geule avec le reste , apres, faites vos jeux rien ne va plus maintenant c'est sauve qui peut, par là je veux dire aux collegues, roi des cabanes et roulottes .... que vous avez anticiper votre mode de vie, habitation, nouriture, autonomie en un mot. Car demain ça va devenir quotidien
ciao

 

[xav65]

l'offre et la demande

faut pas s'en faire; cela concernent surtout les speculateurs...
En effet, le petit proprio, locataire dans un HLM de banlieue qui c'est offet un terrain avec un cabanon, qui souvant lui venait de son grand pere ou son grand oncle, ne souhaite pas le revendre, il l'entretien pour son plaisir et son oxygéne. Donc celui la, ne sera pas taxé, car il ne vendra pas.
Par contre ses heritiers, seront taxé, car le bien sera rentré dans le patrimoine avant les delais et donc, il y aura taxation des plus value, entre le moment il y aura changement de propriétaire et la vente à un tiers.

Comme les prix evoluent en fonction de l'offre et de la demande, il y a parfois des surprises, quelque fois ça monte vite (ex ma maison avait prix 20000€ entre le moment ou je l'ai construit et le moment ou je l'ai habiter, soit 6 mois) puis aprés, le prix que l'on m'offrait n'a pas bouger pendant 3 ans...

Donc pas d'affolement; et à la prochainne rentrée parlementaire, il y aura des amendements et des modifs..

 

[maxmin]

Ouais bon si tu spécules sur une maison perso ou tu bosses pendant un an en y habitant, tu es exo des plus values directement. Maintenant 30 ans pour une cabane c'est un poil démesuré .
30% sur 50 000 € c'est 15 000, ça fait mal pour une famille de smicard qui se retrouve dans le besoin urgent.
Tandis que celui qui achète une baraque 280 000 et qui la revend au bout de 2 ans: 320, il est duty free!!!
Disons aussi que ça va pas arranger les affaires du rural.

 

[CabanesRedac]

Re: Nouvelle loi plus value résidence secondaires

Qu'en est t'il pour les nu-propriétaires ? Cette loi est t'elle rétroactive (ma BElle-mère est usufruitière de notre villa depuis 14 ans)
Merci de votre réponse

Bonjour, si elle est usufruitière, il s'agit sans doute d'une résidence principale.

 

[radosh]

une cabane, n'est pas considéré comme une résidence même secondaire !

donc, on peut même pas être exonérer en "trichant" . ( = déclaration en résidence principale le jour du notaire pour échapper à l'impots sur la plus value, il faut que ce soit plus ou moins justifié, le notaire n'acceptera pas autrement car il engage sa responsabilité professionnelle ).

 

[nathan]

une cabane, n'est pas considéré comme une résidence même secondaire !

donc, on peut même pas être exonérer en "trichant" . ( = déclaration en résidence principale le jour du notaire pour échapper à l'impots sur la plus value, il faut que ce soit plus ou moins justifié, le notaire n'acceptera pas autrement car il engage sa responsabilité professionnelle ).

C'est pas exactement comme ça que ça se passe. Le notaire inscrit l'existant par rapport souvent à un extrait du cadastre ou un acte précédent. La qualification de résidence secondaire doit être motivée auprès de ceux qui vont te réclamer le pognon. Il faut que tu soit imposé à l'adresse, avec des justificatifs de domicile....

 

[marilou]

La 2ème loi de finance rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime fiscal des plus-values immobilière pour l'aggraver sensiblement à partir du 1er février prochain :

Le rythme de la progressivité de l'exonération est modifié : de linéaire à partir de la 2ème année de détention pour être totale 15 ans après, à partir du 1er février prochain c'est 80% de la plus-value qui sera encore imposavle après 15 ans de détention et 64% après 20 ans

Le calcul de la plus-value prendra en considération la différence entre le prix de vente et le prix d'achat augmenté de la variation de l'indice des prix, sans qu'on puisse ajouter le coût (réactualisé) des travaux entrepris comme à ce jour.

A compter du 1er octobre 2011, les plus-values seront taxées au taux de 32.5% (prélèvements sociaux inclus) au lieu de 31.3%

 

[CabanesRedac]

Merci Marilou, un peu de précisions ne fait jamais de mal. Là c'est clair. Bienvenue.

 

[CabanesRedac]

Exoneration taxation des plus values résidences secondaires

Bonjour,
en creusant un peu le sujet:
-Le cas de la résidence secondaire maquillé en habitation principale
il semble dans la pratique que l'on peut vivre 6 mois dans une maison et 6 mois dans une résidence principale, ainsi l'on peut se déloger virtuellement d'une et en attendant 1 an vendre le bien, qui au regard de l'administration fiscale, est celui qui correspond à l'habitation principale. Si il y a des abattements familiaux sur la taxe d'habitation, c'est ce bien qui est considéré par exemple en principale.
-Si la vente d'une résidence secondaire est dans l'optique de l'achat de sa résidence principale alors il y aurait exonération.
Là, il faut être très synchro avec les dates: les dates de mises en vente avec le cas échéant le congé au locataire pour cause de vente, les dates d'achats, etc....
Dans ce cas, il faut se renseigner pour ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Il y a un nombre de conditions et il faut qu'elles soient chronologiquement respectés.
-Il y a exonération en dessous de 15 000 €
-Après nous avons eu l'écho qu'il y aurait exonération en cas de non possession de résidence principale et en cas d'une première vente. Ça c'est intéressant mais nous n'avons qu'un seule source, alors c'est à prendre au conditionnel.

 

[radosh]

Re: Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus

de toutes façon, c'est juste la plus value qu'on taxe. c'est pas la fin du monde.

 

[yann.b]

Re: Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus

Drôle cette réflexion! Souvent la plus value est plus importante que le prix d'achat.

 

[nathan]

la campagne en crise immobilière

Cette taxation des revenus et la hausse des propriétés en ville font que je constate beaucoup de maisons à vendre dans les villages... La campagne est elle en train de mourir?

 

[maxmin]

Re: Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus

Je déterre mais je souhaiterai avoir des news de cette loi qui aurait évolué. De plus quels sont les systèmes pour amiablement faire descendre les prix, faire des dessous de tables.