Bonjour,
Sur un terrain NC en zone N du PLU cabanon en dur existant depuis 25 ans non cadastré, on ne peut ni agrandir ni reconstruire etc, le délai de prescription étant passé.
Ma question porte sur la rénovation de la toiture, ou la refection, appelons ça comme ça, de façon a sécuriser le bâtiment, un nouveau délai de prescription peut recommencer à courrir ? Du coup sûr la totalité du bâtiment ou uniquement sur la toiture ?
J'ai vu ça dans un poste precedent:
"Il ne faudra pas modifier le bâti. La législation vous autorisera à faire des travaux de rénovation de toiture mais pas d'extensions en théorie."
Avez vous les textes de cette législation ?
Concernant le fait de pouvoir l'habiter a l'année, une simple régularisation aux impôts pour le faire cadastrer suffit ? On ne pourra pas m'empêcher de l'habiter et d'être en résidence principal ?
Merci pour les éclaircissements
Sur un terrain NC en zone N du PLU cabanon en dur existant depuis 25 ans non cadastré, on ne peut ni agrandir ni reconstruire etc, le délai de prescription étant passé.
Ma question porte sur la rénovation de la toiture, ou la refection, appelons ça comme ça, de façon a sécuriser le bâtiment, un nouveau délai de prescription peut recommencer à courrir ? Du coup sûr la totalité du bâtiment ou uniquement sur la toiture ?
J'ai vu ça dans un poste precedent:
"Il ne faudra pas modifier le bâti. La législation vous autorisera à faire des travaux de rénovation de toiture mais pas d'extensions en théorie."
Avez vous les textes de cette législation ?
Concernant le fait de pouvoir l'habiter a l'année, une simple régularisation aux impôts pour le faire cadastrer suffit ? On ne pourra pas m'empêcher de l'habiter et d'être en résidence principal ?
Merci pour les éclaircissements