Je suis un peu en conflit avec la mairie de mon village qui rechigne à valider ma cabane en pierre un batiment ancien.
Car il ne figure pas sur le cadastre.
Ce fut une omission du à la végétation mais je l'ai fait cadastré il y a longtemps et l'info n'est pas remonté. Le géomètre l'avais posé en temps que ruine
Bref Les points + et -
Ah, la situation est plus claire maintenant. Vous avez rénové une bâtisse ancienne (séchoir à châtaignes) sans l'avoir initialement fait régulariser en tant qu'habitation, ce qui complique sa reconnaissance aujourd'hui. Voici une analyse et des pistes pour avancer face au refus de la mairie.
Pourquoi la mairie refuse-t-elle de prime abord sans de réelle ?
-Le statut cadastral de "ruine" ou inexistant en l'heure H : En dépit de vos travaux, la mairie s'appuie sur le fait que le bâtiment a été déclaré comme une ruine au mieux et non comme une habitation ou un bâtiment agricole à usage réhabilitable.
-Le zonage du terrain : Le terrain est en agricole les travaux ou changements d’usage sont réglementés.
-Absence d’autorisation préalable : En rénovant le bâtiment sans déposer de permis ou de déclaration préalable de travaux il y a 19 ans, vous avez pu perdre l’opportunité de le faire reconnaître officiellement comme habitable.
Les points +
-Rénovation ancienne : rénov de ce bâtiment il y a près de 20 ans, ce qui pourrait indiquer un usage continu ou potentiel comme bâtiment fonctionnel.
-Antériorité historique : La bâtisse date du 19e siècle, avant 1941 et cette ancienneté peut renforcer son statut patrimonial ou sa valeur historique.
-Bâtiment existant : Même qualifiée de ruine, une construction solide, avec un toit et des murs peut être considérée comme un bâtiment réhabilitable.
Car il ne figure pas sur le cadastre.
Ce fut une omission du à la végétation mais je l'ai fait cadastré il y a longtemps et l'info n'est pas remonté. Le géomètre l'avais posé en temps que ruine
Bref Les points + et -
Ah, la situation est plus claire maintenant. Vous avez rénové une bâtisse ancienne (séchoir à châtaignes) sans l'avoir initialement fait régulariser en tant qu'habitation, ce qui complique sa reconnaissance aujourd'hui. Voici une analyse et des pistes pour avancer face au refus de la mairie.
Pourquoi la mairie refuse-t-elle de prime abord sans de réelle ?
-Le statut cadastral de "ruine" ou inexistant en l'heure H : En dépit de vos travaux, la mairie s'appuie sur le fait que le bâtiment a été déclaré comme une ruine au mieux et non comme une habitation ou un bâtiment agricole à usage réhabilitable.
-Le zonage du terrain : Le terrain est en agricole les travaux ou changements d’usage sont réglementés.
-Absence d’autorisation préalable : En rénovant le bâtiment sans déposer de permis ou de déclaration préalable de travaux il y a 19 ans, vous avez pu perdre l’opportunité de le faire reconnaître officiellement comme habitable.
Les points +
-Rénovation ancienne : rénov de ce bâtiment il y a près de 20 ans, ce qui pourrait indiquer un usage continu ou potentiel comme bâtiment fonctionnel.
-Antériorité historique : La bâtisse date du 19e siècle, avant 1941 et cette ancienneté peut renforcer son statut patrimonial ou sa valeur historique.
-Bâtiment existant : Même qualifiée de ruine, une construction solide, avec un toit et des murs peut être considérée comme un bâtiment réhabilitable.