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- 22 Janvier 2020
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Bonjour,
Un amis m'as parlé d'une ferme en vente dans sa région.
C'est une grande ferme de plus de 300m^2 qui je crois as toujours été utilisé comme ferme avant son abandon.
Il m'indique que si on est interessé pour un achat de la sorte, et que par exemple, on veut rénover le batî en ruine, des règles s'imposent :
- Il y a une loi indiquant qu'on doit rénover "dans les règles de l'ancien" (par exemple charpente bois, etc..)
- Concernant le statut agricole du terrain, il faut être agriculteur pour sûrement vivre dans cette ferme.
Ayant l'idée depuis longtemps de se lancer dans le marraichage bio (perméaculture), avec plusieurs personnes, j'ai essayé de me renseigner sur la faisabilité de la chose.
Mes recherches sont arrivés sur la surface minimale d'exploitation : j'ai compris que pour être agriculteur (et donc avoir le droit de construire / rénover sa maison sur son terrain agricole, pour y vivre), il y avait une loi indiquant la surface minimale d'exploitation indiquant grosso modo que c'est la surface minimum pour pouvoir espérer vivre de son métier.
Ensuite, on est tombé sur des dérogations avec des histoires de 1/2 et 1/4 de surface minimum pour des personnes ayant des petites exploitations (type vente en circuit courts..) qui existait. Apparemment ça marche et certaines personnes faisant des petites serres / fruitiers sur des surface plus petite que celle de la loi, obtiennent leur statut d'agriculteur grâce a ces dérogations a la surface minimum (il y a toujours une surface minimum mais elle est ramené a plus bas, je ne me souviens plus exactement si c'est en % du terrain ou juste % de la surface minimale légal en cours dans la région).
Pour notre projet, je me suis donc demandé si c'était envisageable. On ne se voit pas démarrer sur plus de 20 000m^2 de culture a partir de 0, meme si certains d'entre nous on de l'expérience (familles agricoles, etc..). On a pas non plus les moyens de se payer un terrain non agricole mais constructible ou une maison. De plus notre projet est agricole, donc ça correspondrait.
Donc la question serait de savoir si c'est jouable avec les dérogations sur les surfaces minimums, de construire sur un terrain agricole notre maison et faire notre champs a notre taille, ou de rénover un bati agricole pour y vivre en ayant notre "petite" exploitation.
Si du monde s'y connait sur ces lois..
Merci
Un amis m'as parlé d'une ferme en vente dans sa région.
C'est une grande ferme de plus de 300m^2 qui je crois as toujours été utilisé comme ferme avant son abandon.
Il m'indique que si on est interessé pour un achat de la sorte, et que par exemple, on veut rénover le batî en ruine, des règles s'imposent :
- Il y a une loi indiquant qu'on doit rénover "dans les règles de l'ancien" (par exemple charpente bois, etc..)
- Concernant le statut agricole du terrain, il faut être agriculteur pour sûrement vivre dans cette ferme.
Ayant l'idée depuis longtemps de se lancer dans le marraichage bio (perméaculture), avec plusieurs personnes, j'ai essayé de me renseigner sur la faisabilité de la chose.
Mes recherches sont arrivés sur la surface minimale d'exploitation : j'ai compris que pour être agriculteur (et donc avoir le droit de construire / rénover sa maison sur son terrain agricole, pour y vivre), il y avait une loi indiquant la surface minimale d'exploitation indiquant grosso modo que c'est la surface minimum pour pouvoir espérer vivre de son métier.
Ensuite, on est tombé sur des dérogations avec des histoires de 1/2 et 1/4 de surface minimum pour des personnes ayant des petites exploitations (type vente en circuit courts..) qui existait. Apparemment ça marche et certaines personnes faisant des petites serres / fruitiers sur des surface plus petite que celle de la loi, obtiennent leur statut d'agriculteur grâce a ces dérogations a la surface minimum (il y a toujours une surface minimum mais elle est ramené a plus bas, je ne me souviens plus exactement si c'est en % du terrain ou juste % de la surface minimale légal en cours dans la région).
Pour notre projet, je me suis donc demandé si c'était envisageable. On ne se voit pas démarrer sur plus de 20 000m^2 de culture a partir de 0, meme si certains d'entre nous on de l'expérience (familles agricoles, etc..). On a pas non plus les moyens de se payer un terrain non agricole mais constructible ou une maison. De plus notre projet est agricole, donc ça correspondrait.
Donc la question serait de savoir si c'est jouable avec les dérogations sur les surfaces minimums, de construire sur un terrain agricole notre maison et faire notre champs a notre taille, ou de rénover un bati agricole pour y vivre en ayant notre "petite" exploitation.
Si du monde s'y connait sur ces lois..
Merci
