Contenu récent par Georges Soutien

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Le but n'est pas que le maire ferme les yeux, c'est très dangereux. Il faut obtenir de lui un PC validé et opposable à de futurs maires moins cools.

En fait tout se résume à un bon contact avec un maire qui sera d'accord avec le projet. Si la commune est en voie de désertification, les maires sont prêts à s'arranger avec la législation pour soutenir une installation. L'espoir de voir arriver des enfants pour dynamiser le coin, des...

Si la construction n'est pas légalement "à usage d'habitation", il faudra quand même obtenir un "changement d'affectation", en mairie.

Pas vu de fichier mais ce cas est classique. Votre Mazet n'est en règle que pour un abri agricole et demande donc un "changement d'affectation" que vous ne pouvez obtenir que du bon vouloir d'un maire, en étant agriculteur (j'imagine que c'est en zone agricole) et de préférence éleveur. Votre...

Oui comme dit Sapyran, si votre statut est "agriculteur à temps complet", c'est à dire "cotisant à l'Amexa de la MSA", et que votre activité est principalement l'élevage, il ne devrait y avoir aucun problème car le code de l'urbanisme reconnait la nécessité pour un éleveur d'habiter à côté de...

Pas de POS sur votre commune ? Je ne savais pas que ça existait. Donc c'est le préfet qui donne les permis ? Ou bien le maire ? Un conseil : dans ces petites communes en voie de disparition, souvent les maires sont contents que des nouveaux s'installent (enfants à l'école, touristes faisant...

Une chose est sûre c'est qu'un édifice de moins de 5 m2 hors tout (vu du ciel) n'a besoin ni d'une déclaration de travaux ni d'un permis de construire. Cà a l'air d'être le cas de tes toilettes sèches et de ta réserve d'eau. Je ne vois pas comment on peut te demander d'enlever un bâti...

Jack je te kiffe, c'est tellement ça, j'en ai tellement rencontré de ces manipermaculteurs qui sont capables de te débiter des poncifs philo-fumeux pendant une heure sans t'apprendre le moindre petit truc utile, ils te martèlent des évidences avec lesquelles tu ne peux qu'être d'accord et tu...

J'ai trouvé la version qui parle de 5 m2, elle est valable à partir du 1er Janvier 2016, ça me parait bon, non ? https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031764645&dateTexte=&categorieLien=id

Le SHON et le SHOB ont été remplacés par la notion d'emprise au sol et de surface de plancher. Pour contourner la surface de plancher, il suffit que la hauteur de plafond soit égale ou inférieure à 1,80 m. La surface ne compte pas, du coup. Mais je viens de relire les textes officiels, on y...

Bonjour je découvre votre site, je suis agriculteur dans les Bouches du rhône, j'aimerais beaucoup auto-construire des cabanes et, à terme, les louer à des vacanciers mais je ne suis pas en très bons termes avec mon maire qui m'a déjà refusé un permis de bâtiment agricole auquel j'avais bien...

Heu il faut vraiment que le maire soit d'accord car le code de l'urbanisme ne prévoit des autorisations de PC qu'en cas d'élevage où là, la nécessité de surveillance est évidente.