Contenu récent par ziupy
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PRL en zone N ou A
La zone est classée N uniquement. Doit on uniquement envisager une demande de changement de classification du terrain, ou peut on espérer une réponse positive malgré la zone N, étant donné que le décideur reste le maire de la commune. Quelqu'un a t il fait une démarche similaire??- ziupy
- Message #3
- Forum: Législation sans bâti existant
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PRL en zone N ou A
Bonjour à tous, Je me permet de soliciter votre communauté car je souhaite compiler des retours d'experience concernant la création d'un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs). Il est clair pour moi qu'il me sera necessaire de déposer un permis d'aménager. Or le site que je convoite se trouve dans...- ziupy
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- Forum: Législation sans bâti existant
