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Bergerie non cadastrée, sans toiture, avec murs, en zone N : étapes et conseils sur la procédure administrative
Merci pour ta réponse et c'est ce que j'ai fait. Il m'invite à bien étudier l'ensemble des cadastres depuis le Napoléonien pour m'assurer dans un premier temps qu'il ne soit vraiment pas cadastré, puis, de faire les demandes de relevage en Mairie. Il m'a également conseillé comme Miguel de...- Silence et cabane
- Message #5
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Bergerie non cadastrée, sans toiture, avec murs, en zone N : étapes et conseils sur la procédure administrative
Bonjour Miguel, Merci pour les informations. Si je comprends bien vous proposez dans l'ordre : 1. restructurer grossièrement la bergerie : murs et toiture. 2. Faire venir un géomètre et lui communiquer d'avoir restructuré. 3. Remettre tout en ordre? vous entendez ne laissez aucune trace de...- Silence et cabane
- Message #3
- Forum: Législation avec un bâti existant
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Bergerie non cadastrée, sans toiture, avec murs, en zone N : étapes et conseils sur la procédure administrative
Bonjour à tous, Déjà, merci pour ce forum et la pertinence des infos que l'on y trouve. Voici mon cas : J'ai racheté un terrain en zone N dans une petite commune du Sud-Est où se trouve une bergerie de 15m2. Tous les murs ont conservé leurs hauteur initiale, à l'exception de le façade...- Silence et cabane
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- Réponses: 6
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