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B
declaration chez le notaire
encore merci oui si cela est possible j'aimerais tout simplement que tout soit en règle étant donné les possibilités et vu les problèmes de certains. effectivement le vendeur a bien les preuves des travaux du puit .... écouté j'ai rendez vous demain je vous tiens au courant pour que cela puisse...- bazooka13
- Message #5
- Forum: Législation sans bâti existant
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B
declaration chez le notaire
merci de ta reponse mais que faire alors declaré ou pas ? merci- bazooka13
- Message #3
- Forum: Législation sans bâti existant
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B
declaration chez le notaire
bonjour a tous pour commencer je tiens a remercier toutes les personnes qui animent ce forum !!!!! ps: desolé si il y a des fautes pas pro de l'orthographe merci d'avance voila je viens de visiter un terrain agricole de 1000m2 nc actuellement en zone inondable sur le lequel il y a une...- bazooka13
- Discussion
- Réponses: 6
- Forum: Législation sans bâti existant