Achat d'un bien immobilier sur terrain non constructible

[clemence3]

Bonjour,

J'espère ne pas être HS.

J'envisage d'acheter une maison (énorme coup de coeur). Le problème est que le propriétaire a demandé un permis de construire et qu'il ne l'a pas obtenu, le terrain étant non constructible car en zone agricole. Il a tout de même construit.
Alors de là, beaucoup de questions et beaucoup de recherche. La maison est terminée depuis 11 ans, or la loi dit : 3 ans après la fin des travaux aucune poursuite ne pourra être engagée. Certains disent que ce n'est pas une loi mais une jurisprudence (qui me renseigne et quelle est la différence merci beaucoup).
La maison apparaît sur le cadastre, et il faut évidement payer la taxe d'habitation... Tout le monde est donc au courant qu'elle existe mais celà reste hors la loi, et difficile avec les assurances.

C'est un gros achat, on a pas envi de finir avec une caravane sur le terrain...
J'habite dans le sud, et il y a énormément de construction comme ca, le maire étant très très laxiste, mais un maire se change, tout comme le bord politique..

Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir et de vos conseils

 

[clemence3]

Je précise que la maison a l'életricité, mais pas l'eau courante, c'est un forage. Il n'y a pas de tout à l'égout mais une fosse septique qui a été changé pour une fosse toutes eaux comme le stipule la loi.

Merci

 

[Suvan]

Bonsoir,
si mon experience peut t'apporter quelque chose.... J'ai egalement acheter une petite maison sur un terrain non constructible il y a 3 ans, la construction datait de 40 ans, donc prescription decenale, par contre l'habitation n'etait pas relié au reseau electrique, et c'est là que ça a coincé.... pendant un an, et j'ai fini par obtenir l'autorisation de la mairie pour être raccorder.
Par contre en cas de demande pour une extension ou une nouvelle construction la mairie m'a fait savoir qu'il s'opposerait systematiquement. Enfin moi peu m'importe, ma petite cabane elle me plait comme elle est .

 

[yullens]

extra suvan tu nous montreras j'espére ton bonheur !

 

[CabanesRedac]

Je confirme cette version, c'est la position générale des maires. Après, on peut toujours faire partie du conseil municipal...

 

[jim]

Bonsoir,
si mon expérience peut t'apporter quelque chose.... J'ai également acheter une petite maison sur un terrain non constructible il y a 3 ans, la construction datait de 40 ans, donc prescription décennale, par contre l'habitation n’était pas relié au réseau électrique, et c'est là que ça a coincé.... pendant un an, et j'ai fini par obtenir l'autorisation de la mairie pour être raccorder.
Par contre en cas de demande pour une extension ou une nouvelle construction la mairie m'a fait savoir qu'il s'opposerait systématiquement. Enfin moi peu m'importe, ma petite cabane elle me plait comme elle est .

En fait, il ne s'agit pas de maison illicite au bout de 40 ans... Une fois le réseau installé, je pense que c'"est défendable de vouloir les mêmes prérogatives qu'une habitation classique. Après çà dépend du PLU ou autre, mais je me demande, sans vouloir faire nécessairement, si une jurisprudence ne serait pas gagnable sur un tel cas.

 

[bazooka13]

bonjour,

combien avez vous de terrain ? avez vous des voisins proches?.

cdlt