Nous transmettons à nos chers membres ce post reçu par mail.
Bonjour,
il Y aurait un terrain de 5000m2 a vendre, dans une foret du Tarn. Eau par récup d'eau de pluie et système photovoltaïque pour l’électricité, plus une boite aux lettres.
Sur ce terrain il y a un abri de jardin en dur 16M2, cadastré et mentionné comme tel. Il a été rajouté une toiture en tôles, de 30M2, non cadastré.
Une clôture bois et grillage, non mentionné sur le cadastre, fait le tour de la parcelle.
Si j'étais amené a acheter ce terrain, dans l'acte de vente est ce nécessaire de marquer une clause suspensive (déclaration de travaux) pour agrandir cet abri, dans le but d'y habiter.
Afin de payer une taxe d'habitation.
Le probleme est que cet abri est à moins de 500M d'une éolienne et d'un parc éolien (300m).
C'est dans une zone NC.
La personne qui y vit n'a jamais été dérangé (2ans), par la commune.
Mes questions
Si j'achetai, est ce que je devrai régulariser tout çà ?
Est ce possible de faire une toiture déclarée pour abri ?
Est ce que je peux agrandir l'existant ? Ou même vivre dans cet abri de jardin en changeant la destination en surface habitable ?
Le but est de faire reconnaître ce lieux comme habitable et payer des impôts.
Merci de me répondre avant d'aller me renseigner à la Mairie, pour ne pas pénaliser le propriétaire si la vente ne se faisait pas.
Bonjour,
il Y aurait un terrain de 5000m2 a vendre, dans une foret du Tarn. Eau par récup d'eau de pluie et système photovoltaïque pour l’électricité, plus une boite aux lettres.
Sur ce terrain il y a un abri de jardin en dur 16M2, cadastré et mentionné comme tel. Il a été rajouté une toiture en tôles, de 30M2, non cadastré.
Une clôture bois et grillage, non mentionné sur le cadastre, fait le tour de la parcelle.
Si j'étais amené a acheter ce terrain, dans l'acte de vente est ce nécessaire de marquer une clause suspensive (déclaration de travaux) pour agrandir cet abri, dans le but d'y habiter.
Afin de payer une taxe d'habitation.
Le probleme est que cet abri est à moins de 500M d'une éolienne et d'un parc éolien (300m).
C'est dans une zone NC.
La personne qui y vit n'a jamais été dérangé (2ans), par la commune.
Mes questions
Si j'achetai, est ce que je devrai régulariser tout çà ?
Est ce possible de faire une toiture déclarée pour abri ?
Est ce que je peux agrandir l'existant ? Ou même vivre dans cet abri de jardin en changeant la destination en surface habitable ?
Le but est de faire reconnaître ce lieux comme habitable et payer des impôts.
Merci de me répondre avant d'aller me renseigner à la Mairie, pour ne pas pénaliser le propriétaire si la vente ne se faisait pas.
