Art sur législation sans bâti existant.

[laviale]

Bonjour.

Info pratique sur la construction sans bâti existant....

Par ailleurs, en application de l’article R.421-2b du code de l’urbanisme sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à 35 m² .

cordialement lilas

 

[maxmin]

Bonjour.

Info pratique sur la construction sans bâti existant....

Par ailleurs, en application de l’article R.421-2b du code de l’urbanisme sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à 35 m² .

cordialement lilas

Ben oui, si ça s'appelle camping ou parc de loisirs, mais là tu te fais d'autres collègues: La DASS, l'URSSAF les pires, les impôts

 

[laviale]

Salut maxin,

ils appellent sa terrain familial et il y a pour eux une autre législation pour
l'implantation de caravanes où habitations légères de loisirs.
voir l'article.

cordialement lilas

 

[nathan]

Bonjour.

Info pratique sur la construction sans bâti existant....

Par ailleurs, en application de l’article R.421-2b du code de l’urbanisme sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à 35 m² .

cordialement lilas

Laviale
Il y a marqué dans un camping. Va obtenir une autorisation de camping... C'est plus facile d'aller réinstaller le Dalai Lama sur son trône