avis de preemption avec contre-proposition de prix

[bazooka13]

bonjour
je tiens a remercier les personnes du forum pour tous ces conseils et tutos, mais il va faloir remettre sa a une prochaine fois pour moi, lundi matin je reçois apres 4 mois d'attente un AR de la safer (2jours avant la signature chez le notaire) pour un avis de preemption avec contre proposition, donc je commence a decourager d'acheter quelque chose car sa fait deja plus de 3ans qu'on cherche et a chaque fois il y a un probleme encore desolé pour les fautes et un grand merci a tous en esperant trouver autre chose !!!!

 

[maxmin]

Et bien c'est pas de chance... c'est vrai que des fois les agriculteurs se cassent pas le bol car pour lever les bonnes affaires il y a les touristes. Si tu peux nous en dire plus et quels sont tes recours...

 

[bazooka13]

bonsoir bien sur que je peux vous en dire plus avec tous ce que vous faite pour nous sur le forum!!!!
nous avons signé un compromis de vente comme prevus pour un terrain agricole zone AI de 1024m2 rivieres en fond de terrain...losqu'on a signé(le 07avril quand meme) j'eté au courant pour la safer donc pas de probleme comme tous le monde me disait t'inquiete pas pff 1000 m2 sa les interesse pas( le notaire meme) ...mais j'ai commencé a avoir des doute quand au bout de quelques mois toujours pas de reponse la claire de notaire n'arreté pas de me dire que la safer n'avait pas le temps de traiter le dossier et qui fallait attendre les deux mois legale (AR reçu chez eux que le 06/05/11) tout en refusant une vente anticipé proposé par la claire de notaire. ce fameux matin je reçois donc ce jolie AR dans lequelle il marque:
comformement au dispositions prevu par la loi il m'imforme qu'il exerce le droit de preemption qui lui est accordé par le decret du 21/03/2008 en fonction des objectifs suivants:
-5° lutte contre la speculation fonciere
-8°la realisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement approuvés par l'etat ...
ete pour les motifs suivant:
bien que la nature de terre legerement arboré situé dans la zone AI
l'intervention de la safer permettrait apres avoir ramené le prix de vente a niveau de ce qui ce vend dans le secteur a 1.5€ le m2.
et pour finir en gros il y a du monde qui pourrait etre interessé suite a une publication legale d'apel a candidature!!!!sachant que la safer a enregistré la candidature de la communauté de communes.
toutefois la safer estime exagéré le prix de vente du bien et le ramene a 1.5€ voila pour les infos
pour ce qui est des recours aucun il son prioritaire d'apres le notaire je devais signé demain j'aurais donc plus d'infos pour d'eventuelle recours mais par telephone la claire ma deja dit que pour moi il y avait plus rien a faire .pour le vendeur (il doit y en avoir sur le forum)
soit il garde le bien sinon obliger de vente a 1.5€ m2 ce qui ramene la vente legal 22000 euros pour moi normalement et pour eux 1550€ voila.
mais je pense que le vendeur chose que je lui avait dit c'eté de declaré ce qui l'avait fait sur le terrain comme ces voisins mais n'a pas voulu m'ecouter car pour eux sa reste un terrain nu(sachant qu'une personne a du allez voir car il eté magnifiquement entretenu ancien jardiniere et qu'il on plus de 75ans) alors que depuis qui l'on sa fait deja plus de 12ans il on cloturé, portail,fait un puit, planter des fruitiers,potager....abri de jardin pour matos motopompe,groupe,pompe pour le puit pelle......sa a un cout tout sa mais on pas voulu le declaré voila a vos commentaires.
PS: encore desolé pour les fautes
clt

 

[yann.b]

Et bien les boules... Mais c'est riche d'enseignement.

 

[radosh]

le délais légal pour préempter est de 2 mois, sans réponse et après cette date, la SAFER ne peut plus se prévaloir d'aucun droits ! tu dis avoir reçu un courrier en AR de la SAFER au bout de 4 mois, tu es en droit de demander des explications à ton notaire car s'il a prévenu la safer tardivement...

La safer ne peut acheter qu'au prix vendeur, selon le compromis, et le vendeur n'est absolument pas tenu de vendre au prix de la safer !


Pour le reste, il est connu que la SAFER achète systématiquement tout les terrains agricoles, lorsque l'acheteur n'a rien à faire avec un terrain agricole entre les mains !

La SAFER joue un role important pour éviter qu'on fasse n'importe quoi avec les terres qui n'ont aucune vocation à être valorisée foncièrement ! les recours sont donc limités...

 

[jim]

C'est mafieux ce système? Je rêve. Que la SAFER fasse péremption bon mais que elle oblige un vendeur a vendre au tarif agricole... C'est pas ce qui ce passe en Haute savoie par exemple. Il y a réellement deux poids deux mesures.