Question Cabane et ERP

Jecy

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Bonjour tout le monde,
je viens vers vous afin d'avoir quelques conseils et surtout, me rassurer.
Propriétaire d'une parcelle boisée classée en zone NL j'ai récemment déposé une demande de permis de construire d'une cabane perchée sur pilotis pouvant recevoir 2 personnes et destinée à la location, au milieu des arbres. (surface cabane environ 20 m², surface terrasse environ 30 m²) accessible depuis un pont de singe.
J'ai reçu il y a peu un courrier de la mairie me signifiant que le délais de traitement est porté à 5 mois car je cite "mon projet entre dans un cadre particulier lorsqu'un permis de construire porte sur des travaux relatifs à un établissement recevant du public et soumis à l’autorisation prévue à l'article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation" Dès lors mon projet demanderai la consultation du SDIS et de la DDTM.
Or, d'après mes recherches, les cabanes sont considérées comme des HLL et donc non soumis aux conditions applicables aux ERP.
Qu'en pensez vous ?
 

yullens

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euh je crois bien qu'ils ont raisons , établissement recevant du public demande , en tourisme un accés et des conditions particuliéres
 
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jim

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Des HLL sont des projets spécifiques pour recevoir du public. Il y a un article pour démêler cette appellation.
Je pense que le fait d'avoir des autorisations en direct est peut être la meilleure solution. Il Faut néanmoins faire un dossier alléchant et concret. Les maires adorent se retrouver avec un projet qui redore le blason.
De plus, il a des assermentations que vous pouvez obtenir par le CERES. C'est sur ce forum.
 

Jecy

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Bonjour je viens de recevoir une réponse de l'urbanisme. Comme ma cabane reçoit moins de 15 personnes, elle n'est pas soumises aux contraintes d'un ERP.
 

CabanesRedac

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Ok parfait ....mais si en fait plusieurs ?
Je ne pense pas, les ERPs c'est pour des locaux avec portes de secours etc. Je m'occupais de la gestion exploitation d'un gros bouclar de sport et c'est vraiment à partir d'une fréquentation élevée que l'on passe à ces normes.
 

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