Bonjour,
Je désire construire 2 cabanes sur mon terrain (où il y a déjà ma maison) En fait le terrain est constituée de plusieurs parcelles cadastrées attenantes.
Cabanes de 30m2 aprox chacune. Avec 2ch, salon, 1sde, wc, cuisine. Pour de la location saisonnière.
Pas de PLU dans la commune.
J'ai passé des jours sur internet à faire des recherches, lu beaucoup de textes de loi, même appelé différentes administrations (urbanisme, préfectures) il y a encore trop d'éléments qui ne sont vraiment pas clairs pour moi.
Pouvez-vous m'aider?
Voici une série de questions.
1* si je veux faire un HLL (on est d'accord qu'une cabane de 30m2 posée sur le sol peut etre considérée HLL?) ai-je le droit de le faire sur mon terrain? D’après ce que je comprend de la législation c'est seulement dans un parc résidentiel de loisir pas dans un terrain privé. Ai-je bien compris?
(décret du 27/4/2015 ou il y en a un plus récent?).
2* du coup, comment puis-je faire pour que mon terrain soit défini comme parc résidentiel de loisir?
3* si c'est trop compliqué ou impossible, dans ce cas, si je construis un HLL sur mon terrain, il sera considéré comme une construction normale qui devra suivre la même réglementation que n'importe quelle maison? (permis de construire si plus de 20m2). Est-ce bien ça?
4* RT2012. C'est pas très clair. Visiblement plus obligatoire pour moins de 50m2 mais il y a quand même une déclaration simplifiée RT2012! Malgré mes recherches, je ne comprend pas du coup si la cabane doit respecter le RT2012 ou non? C'est quand même pas du tout le même budget de construction!
5* ERP (établissement recevant du public). Je ne sais pas si j'y suis soumis ou non (que 2 cabanes, moins de 15 pax en tout). A part sécurité (incendie) et accessibilité, il y a autre chose à prendre en compte pour les ERP?
6* Sécurité (incendie & co). Apres mon appel à la préfecture qui m'a dévié l'appel aux pompiers, je comprend que si je reçois moins de 15 personnes, je ne suis pas soumise aux règles pour les ERP. Et que chaque maison distante de plus de 5m est considérée une entité (donc le max serait de 15 pax chaque au lieu de 15 pax en tout)
7* Accessibilité (handicapés). Je n'ai pas réussi à avoir l'info. Est-ce que toute construction pour location saisonnière doit suivre la loi des ERP? Ou si c'est seulement pour un certain nombre de pax, une surface minimum?
8* est-ce que j'ai oublié quelque chose? Une loi à laquelle je n'aurai pas pensé? Une autre contrainte?
9* Conseil d'amis: que pensez-vous de la qualité des chalets en kit (genre ceux de l'entreprise Chalets de Jardin, ou S.T.M.B.). Est-ce que c'est vraiment de la grosse m....., ou on peut vraiment envisager d'y mettre une famille de touristes, et que c'est suffisamment solide pour tenir au moins 10 ans?
10* J'ai un budget de 15.000 - 20.000€ max par cabane (aprox 30m2, 2ch, sde, wc, cuisine). Vous le voyez réaliste? En auto-construction? Ou avec un professionnel? (je pourrai m'occuper du montage)
11* Garantie décennale, responsabilité, etc....Je comprend que si c'est de l'auto-construction c'est pour ma pomme. Mais si c'est un professionnel qui le construit, c'est pour lui. Mais si c'est un chalet en kit que je monte moi-même?
12* si vous avez de bonnes adresses de professionnel, fabricant de cabanes à petit prix, je prend!
Merci beaucoup d'avances à tout ceux qui ont des réponses!!!
Je désire construire 2 cabanes sur mon terrain (où il y a déjà ma maison) En fait le terrain est constituée de plusieurs parcelles cadastrées attenantes.
Cabanes de 30m2 aprox chacune. Avec 2ch, salon, 1sde, wc, cuisine. Pour de la location saisonnière.
Pas de PLU dans la commune.
J'ai passé des jours sur internet à faire des recherches, lu beaucoup de textes de loi, même appelé différentes administrations (urbanisme, préfectures) il y a encore trop d'éléments qui ne sont vraiment pas clairs pour moi.
Pouvez-vous m'aider?
Voici une série de questions.
1* si je veux faire un HLL (on est d'accord qu'une cabane de 30m2 posée sur le sol peut etre considérée HLL?) ai-je le droit de le faire sur mon terrain? D’après ce que je comprend de la législation c'est seulement dans un parc résidentiel de loisir pas dans un terrain privé. Ai-je bien compris?
(décret du 27/4/2015 ou il y en a un plus récent?).
2* du coup, comment puis-je faire pour que mon terrain soit défini comme parc résidentiel de loisir?
3* si c'est trop compliqué ou impossible, dans ce cas, si je construis un HLL sur mon terrain, il sera considéré comme une construction normale qui devra suivre la même réglementation que n'importe quelle maison? (permis de construire si plus de 20m2). Est-ce bien ça?
4* RT2012. C'est pas très clair. Visiblement plus obligatoire pour moins de 50m2 mais il y a quand même une déclaration simplifiée RT2012! Malgré mes recherches, je ne comprend pas du coup si la cabane doit respecter le RT2012 ou non? C'est quand même pas du tout le même budget de construction!
5* ERP (établissement recevant du public). Je ne sais pas si j'y suis soumis ou non (que 2 cabanes, moins de 15 pax en tout). A part sécurité (incendie) et accessibilité, il y a autre chose à prendre en compte pour les ERP?
6* Sécurité (incendie & co). Apres mon appel à la préfecture qui m'a dévié l'appel aux pompiers, je comprend que si je reçois moins de 15 personnes, je ne suis pas soumise aux règles pour les ERP. Et que chaque maison distante de plus de 5m est considérée une entité (donc le max serait de 15 pax chaque au lieu de 15 pax en tout)
7* Accessibilité (handicapés). Je n'ai pas réussi à avoir l'info. Est-ce que toute construction pour location saisonnière doit suivre la loi des ERP? Ou si c'est seulement pour un certain nombre de pax, une surface minimum?
8* est-ce que j'ai oublié quelque chose? Une loi à laquelle je n'aurai pas pensé? Une autre contrainte?
9* Conseil d'amis: que pensez-vous de la qualité des chalets en kit (genre ceux de l'entreprise Chalets de Jardin, ou S.T.M.B.). Est-ce que c'est vraiment de la grosse m....., ou on peut vraiment envisager d'y mettre une famille de touristes, et que c'est suffisamment solide pour tenir au moins 10 ans?
10* J'ai un budget de 15.000 - 20.000€ max par cabane (aprox 30m2, 2ch, sde, wc, cuisine). Vous le voyez réaliste? En auto-construction? Ou avec un professionnel? (je pourrai m'occuper du montage)
11* Garantie décennale, responsabilité, etc....Je comprend que si c'est de l'auto-construction c'est pour ma pomme. Mais si c'est un professionnel qui le construit, c'est pour lui. Mais si c'est un chalet en kit que je monte moi-même?
12* si vous avez de bonnes adresses de professionnel, fabricant de cabanes à petit prix, je prend!
Merci beaucoup d'avances à tout ceux qui ont des réponses!!!
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