Cabanon avec taxe d'habitation.

[olivier84]

Bonjour à tous, j'ai un terrain agricole, donc non constructible, sur lequel il y a un cabanon de 16 M2 cadastré et bénéficiant de l'eau domestique. Il a été construit après 1943, mais avant 1960. Jusqu'en 1960 (décret de 1946), les constructions de type cabanon et remise à usage agricole ne nécessitaient pas de permis de construire, donc la construction n'est pas illégale. Je paye une taxe foncière mais aussi une taxe d'habitation, car bizarrement sur mon relevé de propriété foncière il est classé en habitation (ce n'est pas de mon fait, l'ancien propriétaire payait déjà une taxe d'habitation sur ce cabanon). Est-ce-que je peux y installer un évier, un poêle à bois et une douche pour y habiter, ou faut-il que je demande des autorisations ? Si autorisations, peut-on me les refuser (je ne vais pas modifier la surface ni toucher aux murs).
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[jack wood]

Franchement ton cas n’est pas rare. Le point clé, c'est oui l’année de construction: ça te protège surtout sur le fait que le cabanon existe légalement, mais l’usage actuel du bâtiment.

Le fait qu’il soit cadastré et qu’il y ait une taxe d’habitation, ça veut dire que l’administration le considère déjà comme un local d’habitation, même si à l’origine c’était agricole. C’est plutôt la bonne carotte. Par contre, ton terrain reste en zone agricole/non constructible. Donc en théorie, tu n’as pas le droit de créer une habitation “officielle” ni de faire un changement de destination si ce n’est pas déjà reconnu comme tel.

Dans la pratique, installer un évier, une douche ou un poêle à bois à l’intérieur sans modifier la surface ni l’aspect extérieur, ça ne déclenche rien dans la majorité des cas. Ce qui pose problème, ce sont les travaux visibles ou déclarés : extension, modification extérieure, assainissement, etc. Bémol quand même à l’assainissement et aux raccordements, c’est souvent là que ça coince en cas de contrôle. Et si tu fais une demande officielle en mairie, ils peuvent très bien te refuser à cause du zonage.
En résumé, sans déclaration, beaucoup de gens aménagent ce type de cabanon sans souci tant qu’ils restent discrets. Avec une demande officielle, le strike est assez probable. On est clairement dans une zone grise.