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- 12 Septembre 2020
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Bonjour à tous, je découvre ce forum qui a l'air passionnant et plein de bonnes expériences.
Voila mon cas, je suis locataire d'un terrain depuis quelques années, hors zone urbanisé, dans un petit village de Moselle. Ma commune n'a pas de PLU ni de carte communale (pour l'instant car demande en cours très récente)
Sur ce terrain se trouve un charmant petit chalet de 12m2 environ qui est équipé d'un chauffage à bois, toilette sèche, éclairage sur batterie, meubles et eau en bidon. À l'origine il y avait un WC extérieur un peu plus loin sur le terrain, trop endommagé, je l'ai démonté. Le terrain est mitoyen de la foret communale sur 3 côtés, autant vous dire que c'est le paradis.
La municipalité, soudainement, depuis septembre 2019 souhaite le voir disparaitre ... Constat d'huissier (5x), venu des gendarmes (1x) et expert DDT (1x) Le tous sans me prévenir, ni me demander mon avis ni celui du proprio. Le terrain n'est pas clôturé. Ils n'ont cependant jamais pénétré le chalet. Ils ont pris de photos et des mesures.
J'ai réuni quelques documents que pour l'instant personne ne veut voir. Le dialogue est impossible avec le maire. Les gendarmes vont soi-disant venir m’auditionner. J'attends ...
Il n'y a eu aucun permis, ni aucune déclaration préalable à ma connaissance. La personne qui a construit le chalet est malheureusement décédé depuis 1998 mais son fils m'a fait une déclaration sur l'honneur ainsi qu'un autre membre de sa famille. Ils indiquent tous deux, un achèvement des travaux en 1970 et une utilisation du chalet en tant qu'habitation.
Le chalet n'est pas sur le cadastre mais il apparait sur les cartes IGN. J'ai également une photo aérienne de 1985 où on distingue le chalet.
Que pensez vous qu'il va se passer ?
Quelles démarches je peux faire pour être certain d'être en règle ?
Si les gendarmes viennent, je ne manquerais pas de vous raconter la suite
Voila mon cas, je suis locataire d'un terrain depuis quelques années, hors zone urbanisé, dans un petit village de Moselle. Ma commune n'a pas de PLU ni de carte communale (pour l'instant car demande en cours très récente)
Sur ce terrain se trouve un charmant petit chalet de 12m2 environ qui est équipé d'un chauffage à bois, toilette sèche, éclairage sur batterie, meubles et eau en bidon. À l'origine il y avait un WC extérieur un peu plus loin sur le terrain, trop endommagé, je l'ai démonté. Le terrain est mitoyen de la foret communale sur 3 côtés, autant vous dire que c'est le paradis.
La municipalité, soudainement, depuis septembre 2019 souhaite le voir disparaitre ... Constat d'huissier (5x), venu des gendarmes (1x) et expert DDT (1x) Le tous sans me prévenir, ni me demander mon avis ni celui du proprio. Le terrain n'est pas clôturé. Ils n'ont cependant jamais pénétré le chalet. Ils ont pris de photos et des mesures.
J'ai réuni quelques documents que pour l'instant personne ne veut voir. Le dialogue est impossible avec le maire. Les gendarmes vont soi-disant venir m’auditionner. J'attends ...
Il n'y a eu aucun permis, ni aucune déclaration préalable à ma connaissance. La personne qui a construit le chalet est malheureusement décédé depuis 1998 mais son fils m'a fait une déclaration sur l'honneur ainsi qu'un autre membre de sa famille. Ils indiquent tous deux, un achèvement des travaux en 1970 et une utilisation du chalet en tant qu'habitation.
Le chalet n'est pas sur le cadastre mais il apparait sur les cartes IGN. J'ai également une photo aérienne de 1985 où on distingue le chalet.
Que pensez vous qu'il va se passer ?
Quelles démarches je peux faire pour être certain d'être en règle ?
Si les gendarmes viennent, je ne manquerais pas de vous raconter la suite
